Social, Paye

Date: 2025-09-01

Paye,Social,Social

PROLONGATION POUR LE MODÈLE DE BULLETIN DE PAYE ADAPTÉ

Un arrêté du 11 août 2025 permet aux employeurs d'utiliser le bulletin de paye « adapté » pendant 1 an de plus, c'est-à-dire jusqu'au 1^er janvier 2027 au lieu du 1^er janvier 2026.

Ce modèle « adapté » est un dérivé de l'ancien modèle comportant un ajout du « Net social » après les rubriques indiquant les cotisations sociales.

Sauf nouveau report, et sauf réforme, les employeurs concernés devront basculer obligatoirement au bulletin de paye « rénové » au 1^er janvier 2027.

Celui-ci comporte :

- un réaménagement des rubriques consacrées à la "protection sociale complémentaire" ;

- et la création d'une rubrique dédiée aux "remboursements et déductions diverses".

Arrêté du 11 août 2025, art. 1 ; arrêté du 31 janvier 2023, art. 2 modifié