Vie des affaires

Date: 2025-09-02

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LE DIRIGEANT PEUT-IL VOIR SA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE PAR UN ANCIEN ASSOCIÉ ?

En principe, lorsqu'une société subit un préjudice, il appartient à son représentant légal d'agir en justice pour obtenir réparation.

Cependant, les associés ou actionnaires peuvent exercer une action en responsabilité contre leur dirigeant au titre des fautes commises dans sa gestion. Mais la procédure peut-elle se poursuivre si l'associé qui l'a introduite perd sa qualité d'associé ?

Selon les juges, la qualité d'associé nécessaire pour agir en responsabilité contre un dirigeant au nom de la société s'apprécie au moment de l'introduction de l'instance. Par conséquent, la perte ultérieure de cette qualité n'a pas d'incidence sur la poursuite de l'action par celui qui l'a initiée.

Cette décision, qui concernait une SA, est, selon nous, transposable aux autres formes de sociétés commerciales, comme une SARL ou une SAS, ainsi qu'aux sociétés civiles. En effet, la Cour de cassation a déjà jugé que le retrait en cours d'instance d'un ou de plusieurs associés, qu'ils aient perdu cette qualité ou qu'ils se soient volontairement désistés, est sans effet sur la poursuite de la procédure. Mais attention, l'action engagée par un actionnaire après la cession de la totalité de ses titres est irrecevable.

Cass. com. 18 juin 2025, n° 22-16781