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Date: 2025-09-12

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LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Le licenciement pour insuffisance professionnelle intervient lorsqu'un salarié n'a pas les capacités d'exécuter correctement son travail. En pratique, l'insuffisance professionnelle peut résulter, par exemple, d'une mauvaise qualité du travail fourni, d'un faible rendement, d'erreurs, de négligences ou de motifs d'insatisfaction répétés, d'un manque de compétences techniques ou d'échecs aux formations obligatoires.

Le code du travail prévoit que, pour pouvoir procéder à un tel licenciement, l'employeur doit avoir assuré l'adaptation du salarié à son poste de travail, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Dans un arrêt du 9 juillet 2025, la Cour de cassation a donné une nouvelle illustration de ce principe.

Dans cette affaire, un salarié, chef de secteur, contestait son licenciement pour insuffisance professionnelle, reprochant à son employeur de ne pas avoir respecté son obligation de formation à son égard.

Alors que la cour d'appel avait estimé le licenciement fondé au motif, notamment, que le salarié n'avait pas atteint ses objectifs, la Cour de cassation relève que l'employeur n'avait pas établi avoir procédé à des formations ou des tutorats « pour aider le salarié dans la bonne continuation de la marche des affaires », et qu'il n'existait apparemment aucun plan de retour à la performance ou d'accompagnement.

L'affaire sera donc rejugée sur ce point par une autre cour d'appel.

Cass. soc. 9 juillet 2025, 24-16405 F-D