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Date: 2025-10-07

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UNE MÊME FAUTE PEUT VALOIR DES SANCTIONS DIFFÉRENTES

L'employeur dispose d'un pouvoir d'individualisation des sanctions. Il peut ainsi sanctionner différemment des salariés qui ont participé à une même faute, à condition que cela soit justifié par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ou détournement de pouvoir.

Dans cette affaire, trois salariées travaillant dans une association venant en aide à des enfants et à des adolescents se sont vues reprocher d'avoir tardivement révélé à leur hiérarchie des suspicions d'abus sexuels sur mineurs. Deux d'entre elles ont été licenciées pour faute grave et la troisième a fait l'objet d'un avertissement. Une des salariées licenciées soutenait qu'il y avait eu discrimination.

Pour les juges, cette différence de sanction était justifiée car la salariée licenciée avait suivi la famille concernée entre décembre 2018 et mars 2020 - date de la révélation des faits - alors que la salariée sanctionnée par un avertissement n'avait suivi cette famille que jusqu'au mois de septembre 2019 et n'avait pas été informée de l'existence de nouveaux éléments alarmants en janvier et février 2020.

Le licenciement pour faute grave de la salariée, contrairement à sa collègue, était donc parfaitement fondé et nullement discriminatoire.

Cass. soc. 17 septembre 2025, n° 23-22456 FD