Vie des affaires

Date: 2025-10-23

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UNE AIDE POUR LE RACCORDEMENT À LA FIBRE OPTIQUE

Un décret du 18 juillet 2025 a institué une aide financière pour des travaux de raccordement à la fibre optique en partie privative réalisés entre septembre 2025 et le 31 mai 2027. Pour mémoire, l'opérateur Orange procède à la fermeture du réseau cuivre par lots de communes jusqu'en 2030, selon un calendrier défini par ses soins. Le réseau de fibre optique remplace progressivement l'ADSL.

Les modalités de l'aide ont été précisées dans un arrêté du 2 septembre 2025 paru au Journal officiel du 24 septembre. Elle est destinée aux ménages sous condition de ressources et aux très petites entreprises devant financer des travaux de génie civil rendu nécessaires à leur raccordement à un réseau de fibre optique. Le dossier de demande d'aide doit être transmis par les personnes physiques ou morales à l'Agence de services et de paiement par l'intermédiaire d'un téléservice disponible sur son site Internet. Il doit être accompagné d'une attestation d'échec de raccordement au réseau en fibre optique.

Les travaux éligibles sont classés en trois catégories en fonction de leur ampleur :

- les travaux de faible ambleur, peuvent donner lieu à l'attribution de la somme de 400 euros ;

- les travaux d'ampleur moyenne, peuvent donner lieu à l'attribution de la somme de 800 euros ;

- les gros travaux, peuvent donner lieu à l'attribution de la somme de 1 200 euros.

Le montant de l'aide sera avancé par la personne désignée pour réaliser les travaux de raccordement. Pour en obtenir le remboursement, elle devra transmettre une demande à l'Agence de services et de paiement au moyen d'un formulaire disponible sur son site Internet.

Arrêté du 2 septembre 2025 relatif à l'aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique, paru au JO du 24 septembre