Vie des affaires

Date: 2025-12-09

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LE DEVOIR DE VIGILANCE DES BANQUES : JUSQU'OÙ VA LA RESPONSABILITÉ DU BANQUIER ?

Les banques ont un devoir de vigilance envers leurs clients, ce qui leur impose de détecter les anomalies dans le fonctionnement des comptes bancaires. Mais le banquier doit-il prévenir son client lorsque des virements inhabituels sont effectués, sans qu'aucune anomalie apparente ne soit constatée ?

Dans cette affaire, la société F a réalisé neuf virements vers des comptes étrangers, sur les conseils de prétendus conseillers financiers. Victime d'une fraude, elle assigne sa banque pour manquement à son devoir de vigilance et de mise en garde. La banque, de son côté, soutient que le devoir de vigilance et de mise en garde ne s'applique pas ici, puisque les opérations ont été autorisées et correctement exécutées.

D'abord condamnée par la Cour d'appel pour manquement au devoir de vigilance, au motif que ces opérations étaient inhabituelles pour la société, la Haute juridiction a jugé que la responsabilité de la banque ne pouvait être retenue.

En effet, la Cour rappelle que la banque est tenue à une obligation de non-immixtion dans les affaires de son client. Elle ne doit l'alerter qu'en présence d'anomalies apparentes, facilement décelables par un professionnel normalement diligent. La responsabilité du banquier ne peut donc être engagée sur le fondement du devoir de vigilance que s'il existe une véritable irrégularité, allant au-delà de simples incohérences dans les montants ou du caractère inhabituel des opérations, dès lors que l'ordre est authentique et correctement exécuté.

Cass. Com., 19 novembre 2025 n°24.18534