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Date: 2025-12-11

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DÉCLARATION DES DONS MANUELS

À compter du 1er janvier 2026, les dons manuels révélés spontanément et les dons familiaux de sommes d'argent devront obligatoirement être déclarés en ligne. Les droits éventuellement dus devront aussi être réglés en ligne en même temps que la déclaration.

Par tolérance, les personnes résidant en zones blanches ou déclarant ne pas être en mesure d'effectuer ces formalités en ligne pourront être dispensées de l'obligation de télédéclaration et de télépaiement. En revanche, continueront à être déclarés sur le formulaire papier n°2735, par exemple, les dons soumis au dispositif Dutreil ou les dons au profit d'une personne morale.

Décret n°2025-1082 du 17 novembre 2025, JO du 18 novembre 2025