Vie des affaires

Date: 2025-12-22

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UN IDENTIFIANT EUROPÉEN UNIQUE DÉSORMAIS INTÉGRÉ AUX EXTRAITS KBIS

Le 1^er décembre 2025, les greffiers des tribunaux de commerce et le GIE Infogreffe ont annoncé que les extraits Kbis délivrés incluent désormais, en plus du numéro SIREN, un code permettant d'identifier de manière harmonisée les entreprises au sein du registre interconnecté de l'Union européenne (registre « BRIS »).

Cet identifiant européen unique, aussi désigné « EUID » (European Unique IDentifier) est composé de la façon suivante pour une société française : « FR », suivi du code registre, puis du numéro SIREN.

Concrètement, il permet d'accéder aux informations officielles certifiées (dirigeants, statuts, etc.) sur une société immatriculée au sein de l'Union européenne.

Infogreffe souligne que la vérification de l'authenticité d'un extrait Kbis repose notamment sur la cohérence du numéro SIREN, la confirmation de l'immatriculation au RCS ou la présence des mentions légales obligatoires.

Ce nouvel identifiant vient par conséquent renforcer la liste des points de contrôle.

Actualité Infogreffe du 1er décembre 2025