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Fiscal TPE

Date: 2026-01-19

Fiscal,Fiscal,

IMPÔT SUR LE REVENU

Jusqu'au 31 décembre 2025, les pourboires remis aux salariés dont la rémunération mensuelle n'excède pas 1,6 SMIC, ainsi que la prise en charge par l'employeur d'une partie des frais de transport des salariés pouvaient bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu.

La loi de finances pour 2026 n'ayant pas été promulguée avant le 31 décembre 2025, l'administration fiscale vient d'indiquer, dans sa documentation, qu'à titre exceptionnel et dérogatoire, ces sommes demeuraient exclues du prélèvement à la source pour la période courant du 1er janvier 2026 à la date de promulgation de la loi de finances pour 2026.

Actualité BOI du 29 décembre 2025

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