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Date: 2026-01-20

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CONGÉS PAYÉS ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Afin de se mettre en conformité avec le droit européen, la Cour de cassation a opéré un retentissant revirement de jurisprudence dans un arrêt du 10 septembre 2025. Écartant l'application des dispositions de l'article L. 3121-28 du code du travail, elle a affirmé, à propos d'un salarié soumis à un décompte hebdomadaire de la durée du travail, que les jours de congés payés pris pendant la semaine doivent être inclus pour le calcul des heures supplémentaires.

Dans un nouvel arrêt du 7 janvier 2026, elle applique ce principe à l'hypothèse d'un décompte de la durée du travail sur 2 semaines.

Dans cette affaire, un salarié, conducteur receveur, qui réclamait la prise en compte de ses congés payés pour le calcul de ses heures supplémentaires était soumis à un décompte de la durée du travail sur 2 semaines. Il indiquait avoir, durant le mois de janvier 2012, effectué 78 heures de travail et pris 112 heures de congés payés, lui permettant de prétendre au paiement de 38,33 heures supplémentaires (78 + 112 = 190 heures, ce qui donne 38,33 heures au-delà des 151,67 heures mensuelles légales).

La Cour de cassation a fait droit à sa demande. Reprenant le même argumentaire que dans son arrêt du 10 septembre 2025, elle admet que lorsqu'un salarié, soumis à un décompte de la durée du travail sur 2 semaines, a pris des congés payés pendant les semaines considérées, « celui-ci peut prétendre au paiement des majorations pour les heures supplémentaires qu'il aurait perçues s'il avait travaillé durant l'intégralité des 2 semaines ».

Cass. soc. 7 janvier 2026, n° 24-19410 FB