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Date: 2026-01-20

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PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Les dispositifs d'exonérations d'impôt sur le revenu pour les plus-values réalisées par les particuliers lors de la vente de biens immobiliers à des organismes chargés du logement social ou à certains autres acteurs engagés dans la réalisation de logements sociaux ou intermédiaires, s'appliquaient, en principe, aux cessions réalisées jusqu'au 31 décembre 2025.

L'administration a été interrogée sur une éventuelle prorogation de ces dispositifs d'exonération et a admis que, à titre exceptionnel, ils continueront de s'appliquer aux ventes conclues entre le 1^er janvier 2026 et la date de promulgation de la loi de finances pour 2026, sous réserve du respect de toutes les conditions requises.

Actualité BOI du 31 décembre 2025