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Date: 2026-01-23

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DURÉE MAXIMUM D'UN STAGE EN ENTREPRISE

Selon le code du travail, la durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme d'accueil ne peut pas excéder 6 mois par année d'enseignement.

Dans une affaire tranchée par la Cour de cassation, un étudiant avait été en stage auprès d'une société du 1^er septembre 2014 au 31 janvier 2026, avec une seule interruption d'un mois en juillet 2025. Ces stages avaient été effectués dans le cadre de trois conventions successives conclues avec trois établissements d'enseignement différents.

Le plafond de 6 mois de stage par année d'enseignement auprès d'un même organisme d'accueil ayant été largement dépassé, l'étudiant avait saisi les prud'hommes pour obtenir la requalification de ces stages en contrat de travail. La difficulté provenait plus précisément des deux premiers stages. En effet, sur une année d'enseignement (du 1^er septembre 2014 au 30 juin 2015), l'étudiant avait été stagiaire au sein de la même entreprise pendant 10 mois (du 1^er septembre au 31 décembre 2014, puis du 2 janvier au 30 juin 2015), dans le cadre de deux conventions de stage.

L'étudiant a été débouté par la cour d'appel, qui a considéré qu'aucun des stages n'avait excédé une durée de 6 mois et que chacun d'eux correspondait à une année d'enseignement auprès d'établissements différents.

Mais, pour la Cour de cassation, peu importe que le stagiaire ait été inscrit auprès de deux établissements au cours de l'année d'enseignement litigieuse. Ce qu'il fallait retenir, c'était que « l'intéressé avait effectué deux stages dont la durée cumulée était de 10 mois, au cours de la même année d'enseignement et dans un même organisme d'accueil ».

La cour d'appel aurait donc dû requalifier les stages en contrat de travail.

Cass. soc. 7 janvier 2026, n° 24-12244 FB