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Date: 2026-02-09

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RECOMMANDATIONS DU CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE POUR UN « COMMERCE CIRCULAIRE »

Le Conseil national du commerce (CNC) a rédigé un rapport formulant des recommandations pour accélérer la transition vers le « commerce circulaire ».

Selon ce rapport intitulé « Commerce français : accélérer la transition circulaire », « le commerce circulaire désigne un modèle de distribution de biens et de services qui vise à prolonger la vie et l'usage des produits comme de leurs composants et à réduire les déchets. Il s'incarne notamment à travers des pratiques telles que la seconde main, la vente en vrac, la réparation, la location, le réemploi ou encore l'antigaspillage ».

Le rapport relève des obstacles structurels au développement de ces « pratiques circulaires » :

- une équation économique encore fragile ;

- des compétences professionnelles manquantes ; - une certaine réticence des consommateurs ;

- un manque de standardisation et de coopération ;

- un cadre réglementaire complexe.

Le rapport formule ainsi 20 recommandations visant à donner aux commerçants les moyens d'accélérer la transition circulaire, dont 6 jugées prioritaires :

- deux visent à assurer la compétitivité des modèles circulaires via, notamment, un taux réduit de TVA sur les services de réparation ;

- deux autres ont pour but de faciliter la mise en oeuvre de certaines pratiques, par exemple, en ce qui concerne la seconde main, en simplifiant les obligations de déclaration en préfecture et de tenue d'un registre d'objets mobiliers ;

- une cinquième préconise de valoriser et développer les formations aux métiers de la réparation ;

- la dernière recommande de promouvoir les modèles circulaires à travers une stratégie de communication et de sensibilisation.

Rapport « Commerce français : accélérer la transitions circulaire » du Conseil national du commerce - janvier 2026

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