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Date: 2026-04-15

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PROMOTIONS DE FORMATIONS : DES RÈGLES STRICTES POUR LES INFLUENCEURS

Un récent décret encadre désormais les activités des influenceurs sur les réseaux sociaux, en particulier leurs obligations d'information lorsqu'ils promeuvent des formations financées par des fonds publics.

Ils doivent, notamment, préciser que la formation est financée par des fonds publics et, par ailleurs, qu'il existe des règles d'éligibilité et des engagements à respecter.

Les influenceurs devront également ajouter un lien vers les textes applicables, ou la mention du site contenant ces informations, ou encore un message d'information. Ces mentions doivent être claires, lisibles/audibles et distinctes du message promotionnel.

Ils devront également indiquer la dénomination sociale de l'organisme de formation ainsi que les éléments d'identification (Siren, Siret), s'il y a un organisme référencé sur la plateforme MonCompteFormation, et, si la formation est sous-traitée, l'identification du sous-traitant.

En vidéo, ces mentions doivent être visibles pendant 90 % du contenu et apparaître dans une bande horizontale couvrant au moins 7 % de l'image. Pour les formats audios, les mentions doivent être prononcées immédiatement après le message promotionnel.

Un arrêté précisera prochainement la présentation exacte de ces mentions selon les supports.

Ce décret est entré en vigueur le 2 avril 2026.

Décret n° 2026-233 du 30 mars 2026, JO 1er avril

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