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Vie des affaires
31/12/2019
DATES DES SOLDES D'HIVER
Dates des soldes d'hiver - Nouvelle durée de 4 semaines - Dates dérogatoires
Social
31/12/2019
SMIC À 10,15 ? AU 1ER JANVIER 2020
1er janvier : SMIC à10,15 ? - Salarié mensualisé à 35 h hebdomadaires : 1539,42 ?
Vie des affaires
31/12/2019
BAIL COMMERCIAL : CONGÉ DU SOUS-LOCATAIRE
Bail commercial - Sous-location - Congé donné par le sous-locataire - LRAR
Social
31/12/2019
PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2020
Valeur mensuelle 2020 : 3 428 ? - Valeur annuelle 2020 : 41 136 ? - Valeur jour 2020 : 189 ?
Vie des affaires
31/12/2019
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Contrat de gérance-mandat - Clause de non-concurrence annulée - Interdiction disproportionnée
Social
31/12/2019
BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE
Employeurs de 11 salariés et plus dans 7 secteurs d'activité - Cotisation patronale d'assurance chômage modulée de 4,05 % à la hausse ou à la baisse - Périodes d'emploi courant à compter du 1er mars 2021
Vie des affaires
31/12/2019
BAIL COMMERCIAL ET TAXE FONCIÈRE
Bail commercial - Taxe foncière - Charge récupérable - Clause du bail
Social
31/12/2019
FIN DE L'ENVOI DES PV DES ÉLECTIONS DU CSE
Envoi du PV de l'élection au CTEP - Envoi dans les 15 jours de la tenue de l'élection - Formulaire homologué, procédure dématérialisée
Vie des affaires
30/12/2019
DATES DES SOLDES D'HIVER
Dates des soldes d'hiver - Nouvelle durée de 4 semaines - Dates dérogatoires
Social
30/12/2019
SMIC À 10,15 ? AU 1ER JANVIER 2020
1er janvier : SMIC à10,15 ? - Salarié mensualisé à 35 h hebdomadaires : 1539,42 ?
Vie des affaires
30/12/2019
BAIL COMMERCIAL : CONGÉ DU SOUS-LOCATAIRE
Bail commercial - Sous-location - Congé donné par le sous-locataire - LRAR
Social
30/12/2019
PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2020
Valeur mensuelle 2020 : 3 428 ? - Valeur annuelle 2020 : 41 136 ? - Valeur jour 2020 : 189 ?
Vie des affaires
30/12/2019
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Contrat de gérance-mandat - Clause de non-concurrence annulée - Interdiction disproportionnée
Social
30/12/2019
BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE
Employeurs de 11 salariés et plus dans 7 secteurs d'activité - Cotisation patronale d'assurance chômage modulée de 4,05 % à la hausse ou à la baisse - Périodes d'emploi courant à compter du 1er mars 2021
Vie des affaires
30/12/2019
BAIL COMMERCIAL ET TAXE FONCIÈRE
Bail commercial - Taxe foncière - Charge récupérable - Clause du bail
Social
30/12/2019
FIN DE L'ENVOI DES PV DES ÉLECTIONS DU CSE
Envoi du PV de l'élection au CTEP - Envoi dans les 15 jours de la tenue de l'élection - Formulaire homologué, procédure dématérialisée
Fiscal TPE
20/12/2019
CFE ET LOCAL ARTISANAL
Valeur locative comptable non applicable à un petit établissement artisanal - À partir de 2019, méthode comptable exclue pour les entreprises de l'artisanat inscrites au répertoire des métiers
Social
20/12/2019
MENER L'ENQUÊTE EN CAS DE HARCÈLEMENT
Obligation légale de sécurité - Prohibition légale du harcèlement moral - Mener une enquête interne et contradictoire
19/12/2019
NOUVELLE PRIME POUVOIR D'ACHAT POUR 2020
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2020 - Exigence d'un accord d'intéressement - Versement jusqu'au 30 juin 2020
Vie des affaires
19/12/2019
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