Logo
Mon compte
 Retenir mes identifiants  
Mot de passe oublié
Retour Home Nous vous informons Appelez dès aujourd'hui l'Assistance VOTREXPERT au 01 47 70 72 93 pour obtenir vos codes d'accès « Test ». Vous pourrez ainsi découvrir toute la richesse de la base documentaire de votre site. Bonne navigation !

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter
le Service Commercial
au 01 47 70 72 93
ou par courriel : contact@votrexpert.com
ou le Service Commercial Expert
au 01 40 70 44 44
ou par courriel : sce@grouperf.com

www.grouperf.com

échéancier
PrécédentJuin
LunMarMerJeuVenSamDim
01020304050607
08091011121314
15161718192021
22232425262728
2930     
Newsletter
Base documentaire
Thémes des Dépêches

Consultation par mois

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
19/12/2019
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ET MODIFICATION DES TAUX D'IMPOSITION

Nouveaux taux de PAS transmis aux tiers collecteurs - Cas particulier d'une application dès décembre 2019
18/12/2019
ÉVALUATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DE BÉNÉVOLES

Frais de déplacement des bénévoles d'associations - Réduction d'impôt pour dons de 66 % - Impossibilité d'utiliser le barème kilométrique des salariés
Social
18/12/2019
LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE UN SALARIÉ EN AT

Un salarié en AT peut être licencié pour faute grave - La notification du licenciement doit expressément mentionner la faute grave
Vie des affaires
18/12/2019
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Entreprises en difficultés - Liquidation judiciaire simplifiée - Recours obligatoire élargi
17/12/2019
REGISTRES DE SOCIÉTÉS DÉMATÉRIALISÉS

PV et registres des sociétés - Dématérialisation - Signature électronique
Social
17/12/2019
ÉGALITÉ DE TRAITEMENT DES SALARIÉS

« À travail égal, salaire égal » - Différences de traitement fondées sur un élément objectif
Fiscal TPE
17/12/2019
RÉDUCTION D'IMPÔT EN DE SOUSCRIPTION AU CAPITAL D'ENTREPRISES DE PRESSE

Versements à une société de lecteurs interposée - Contenu de l'attestation délivrée par la société de lecteurs aux souscripteurs
16/12/2019
DÉCLARATION DE REVENUS PRÉREMPLIE ET EMPLOI À DOMICILE

Récapitulatif des retenues à la source effectuées en 2019 par les tiers collecteurs et par l'administration fiscale - Dépenses d'employé à domicile effectuées via le CESU ou PAJEMPLOI
Vie des affaires
16/12/2019
DIRIGEANT CONDAMNÉ POUR ABUS DE BIENS SOCIAUX

Complicité d'abus de biens sociaux - Gérant condamné - Charge exclusive de la réparation
Social
16/12/2019
QUELQUES CHIFFRES PAYE POUR 2020

PFSS 2020 : 41 136 ? (annuel), 3428 ? (mensuel), 189 ? (journalier) - Gratification des stagiaires : 26 ? x 15 % : 3,90 ?
13/12/2019
HARCÈLEMENT MORAL SANS INTENTION DE NUIRE

Harcèlement moral - Éléments constitutifs - Absence d'intention de nuire
Fiscal TPE
13/12/2019
IMPOSITION DES NON-RÉSIDENTS

Application du taux moyen pour les non-résidents - Demande du contribuable a priori ou a posteriori, justificatifs à l'appui
12/12/2019
CONSÉQUENCES DU DÉFAUT D'ADHÉSION A UN ORGANISME DE GESTION AGRÉE

La majoration de 25 % s'applique d'office en l'absence d'adhésion à un OGA - Peu importe qu'un contribuable justifie d'une adhésion à un OGA au titre d'une autre activité
Social
12/12/2019
ÊTRE PRÉCIS SUR LE TERME DU CDD

CDD - Précision du terme - Rupture anticipée abusive
Fiscal TPE
10/12/2019
CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS

La taxe foncière acquittée par le locataire peut être déduite par le propriétaire de ses revenus fonciers - À condition de prouver que la taxe a été ajoutée aux recettes imposables
Social
10/12/2019
HARCÈLEMENT ET RISQUE DE POURSUITES POUR DIFFAMATION

Harcèlement - Action pénale - Diffamation
09/12/2019
INDEX DE L'ÉGALITÉ : OUTILS POUR ACCOMPAGNER LES PME

Égalité professionnelle - Index de l'égalité - Outils pour les PME
Fiscal TPE
09/12/2019
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Le PAS entre en vigueur le 1 - Les employeurs bénéficient d'une offre tout en un grâce au service CESU et Pajemploi
06/12/2019
TVA

Logements sociaux à usage locatif bénéficiant du taux réduit de 5,5 % - Le vendeur n'est pas redevable d'un complément de TVA si la convention conclue avec l'État est transférée à l'acquéreur
Social
06/12/2019
SUR QUELLE DURÉE APPRÉCIER LE MINIMUM CONVENTIONNEL ?

Prise en compte des éléments fixes et constants de la rémunération qui représentent la contrepartie du travail - Prise en compte des éléments de salaire non mensuels le mois de leur versement sauf disposition conventionnelle contraire
Brèves suivant(es) >><< Brèves précédent(es)