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13/01/2020 RÈGLES DE CALCUL DES EFFECTIFS Règles de l'effectif sécurité sociale (c. séc. soc. art. R. 130-1) - Application à certaines obligations de droit du travail
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13/01/2020 MÉCÉNAT D'ENTREPRISE Réduction d'impôt mécénat d'entreprises - Limite de 10 000 ? portée à 20 000 ? - Taux de la réduction ramené de 60 % à 40 % au-delà de 2 M? sauf pour les versements à des organismes venant en aide aux personnes en difficulté
09/01/2020 MOBILITÉ DES SALARIÉS Forfait « mobilités durables » - Aménagement de la « prime transport » - Obligation de négocier sur la mobilité des salariés
08/01/2020 CONTRÔLE FISCAL Régularisation en cours de tous types de contrôles - Intérêt de retard réduit de 30 % sous réserve de paiement des droits supplémentaires
