Logo
Mon compte
 Retenir mes identifiants  
Mot de passe oublié
Retour Home Nous vous informons Appelez dès aujourd'hui l'Assistance VOTREXPERT au 01 47 70 72 93 pour obtenir vos codes d'accès « Test ». Vous pourrez ainsi découvrir toute la richesse de la base documentaire de votre site. Bonne navigation !

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter
le Service Commercial
au 01 47 70 72 93
ou par courriel : contact@votrexpert.com
ou le Service Commercial Expert
au 01 40 70 44 44
ou par courriel : sce@grouperf.com

www.grouperf.com

échéancier
PrécédentJuin
LunMarMerJeuVenSamDim
01020304050607
08091011121314
15161718192021
22232425262728
2930     
Newsletter
Base documentaire
Thémes des Dépêches

Consultation par mois

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
30/04/2020
LE PLAFOND DU PAIEMENT SANS CONTACT RELEVÉ À 50 ?

Paiement par carte sans contact - Relèvement du plafond à 50 ? - 11 mai 2020
Fiscal TPE
30/04/2020
DÉLAI D'OPTION POUR L'IS

Option pour l'IS - Pas de report pour le dépôt - Sauf justification de difficultés pour transmettre cette option
Social
30/04/2020
LES RH ONT UN RÉFÉRENTIEL CNIL POUR RESPECTER LE RGPD

Nécessaire conformité au RGPD des traitements courants de gestion des RH - Aide à la réalisation de l'AIPD
29/04/2020
CHÔMAGE PARTIEL DE CATÉGORIES PARTICULIÈRES DE SALARIES

Activité partielle des salariés en forfait annuel, VRP, pigistes... - Méthode de calcul de l'indemnité d'activité partielle
Fiscal TPE
29/04/2020
TAXE D'HABITATION

Associations à but non lucratif - Pas d'exemption de taxe d'habitation ni de la taxe afférente aux résidences secondaires et autres locaux non meublés non affectés à l'habitation principale
Vie des affaires
29/04/2020
COVID-19 : PRÉCISIONS SUR LES MESURES RELATIVES AUX DÉLAIS

Crise sanitaire - Ordonnance « délais » modifiée - Pas de report pour les délais de réflexion et de rétractation - Durée du gel des astreintes et clauses contractuelles
28/04/2020
COVID-19 : L'AIDE DE L'ÉTAT SOUMISE À CONDITIONS POUR LES GRANDES ENTREPRISES

Soutien de l'État aux entreprises face à la crise sanitaire - Grandes entreprises - Engagement de non-versement de dividendes et de non-rachat d'actions en 2020
Social
28/04/2020
ACTIVITÉ PARTIELLE DES CADRES DIRIGEANTS

Droit au chômage partiel pour les cadres dirigeants - Fermeture temporaire de l'établissement (tout ou partie) exigée
Fiscal TPE
28/04/2020
MODALITÉS D'OPTION POUR L'INTÉGRATION FISCALE

Option pour l'intégration fiscale - Délai d'option reporté du fait du report de la date limite de dépôt des liasses fiscales - Tolérance concernant la transmission de l'option
27/04/2020
RÉSIDENCE FISCALE ET CONFINEMENT

Confinement lié à la crise sanitaire - Séjour temporaire en France - Pas de nature à caractériser une domiciliation fiscale en France
Vie des affaires
27/04/2020
COVID-19 : FONDS DE SOLIDARITÉ REVU ET CORRIGÉ

Fonds de solidarité en aide aux TPE - Élargissement du dispositif - Assouplissement du calcul de la perte de chiffre d'affaires - Aide additionnelle jusqu'à 5 000 ?
Social
27/04/2020
COVID-19 : INDEMNISATION COMPLÉMENTAIRE DE L'EMPLOYEUR

Délai de carence de 7 jours supprimé pour tous les arrêts de travail
Fiscal TPE
24/04/2020
REPORT D'ÉCHÉANCES FISCALES

Crise du coronavirus - Report des échéances fiscales - Demandes possibles pour le mois d'avril - Sous conditions pour les grandes entreprises
Social
24/04/2020
COVID-19 : BÉNÉVOLAT ET ACTIVITÉ PARTIELLE

Bénévolat - Activité partielle - Conditions strictes
Vie des affaires
24/04/2020
ACCIDENT D'UN CLIENT DANS UN PARKING

Chute d'une cliente dans un parking - Responsabilité contractuelle de l'exploitant - Précautions pour éviter les risques anormaux d'accident - Pas de manquement à l'obligation de sécurité de moyens
Social
23/04/2020
COVID-19 : VISITES MÉDICALES REPORTÉES

Visites médicales - Examens médicaux - Reports sous conditions
Vie des affaires
23/04/2020
ABUS DE MAJORITÉ SUR LA RÉMUNÉRATION DES GÉRANTS

Cogérants majoritaires - Augmentation de la rémunération des gérants - Abus de majorité
Fiscal TPE
23/04/2020
COVID-19 : DONS ET RÉGULARISATION DE TVA

Dons consentis pendant la période de la crise sanitaire - Dispense de régularisation de la TVA initialement déduite
Vie des affaires
22/04/2020
COVID-19 : MÉDIATION DU CRÉDIT

Épidémie de covid-19 Médiation du crédit - Financement des entreprises - Procédure accélérée
Fiscal TPE
22/04/2020
DATE DE DÉPÔT DES LIASSES FISCALES

Déclaration de résultats - Report de délai au 31 mai 2020
<< Brèves précédent(es)