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Vie des affaires
10/04/2020
COVID-19 : REPORT DE CERTAINES ÉCHÉANCES CONTRACTUELLES
Crise sanitaire du covid-19 - Mesures de soutien aux entreprises - Sanctions de l'inexécution contractuelle - Report des délais
Social
09/04/2020
INDEMNITÉS DE RUPTURE CONGÉ PARENTAL À TEMPS PARTIEL
Indemnités de rupture - Temps plein - Congé parental à temps partiel
Vie des affaires
09/04/2020
COVID-19 : LOYERS DES ENTREPRISES
Crise sanitaire du covid-19 - Mesures de soutien aux entreprises - Loyers et charges afférents aux locaux professionnels et commerciaux
Fiscal TPE
09/04/2020
COVID-19 : MESURES FISCALES PRISES PAR ORDONNANCES
Suspension des délais de reprise de l'administration fiscale arrivant à terme le 31 décembre 2020 - Suspension des délais prévus en matière de contrôle fiscal et de rescrit
Vie des affaires
08/04/2020
COVID-19 : REPORT DES FACTURES D'EAU, DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ
Crise sanitaire du covid-19 - Mesures de soutien aux TPE - Report du paiement des factures de gaz, eau et électricité
Fiscal TPE
08/04/2020
COVID-19 : CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE
CIR - Première demande d'agrément auprès du Ministère de la Recherche - Date butoir reportée au 15 avril 2020
Social
08/04/2020
COVID-19 : ARRÊTS DE TRAVAIL EN NOMBRE DE PARENTS CONFINÉS
Parents confinés - Arrêts de travail - Déclarations en une seule fois
07/04/2020
COVID-19 : NÉGOCIER UN ACCORD À DISTANCE
Accord collectif - Négociation à distance
Fiscal TPE
07/04/2020
COVID-19 : REMBOURSEMENT DES CRÉDITS D'IMPÔT ET CRÉDITS DE TVA
Demande de remboursement de crédits d'impôt sur les sociétés - Sans attendre le dépôt de la liasse fiscale - Remboursement accéléré des crédits de TVA
Vie des affaires
07/04/2020
ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : AIDE FINANCIÈRE D'URGENCE AUX TPE
Coronavirus - Aide de l'État aux TPE - Aide égale à la perte de chiffre d'affaires - Conditions pour en bénéficier
Fiscal TPE
06/04/2020
COVID-19 : CRÉDIT D'IMPÔT EMPLOI À DOMICILE
Soutien scolaire et cours à distance - Crise sanitaire - Maintien du crédit d'impôt à titre exceptionnel et temporaire
Social
06/04/2020
COVID-19 : CONSULTATION DU CSE
CSE - Consultation - Visioconférence - Réunions supplémentaires
Vie des affaires
06/04/2020
ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : IMPACT SUR L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
Crise sanitaire du covid-19 - Impact sur l'économie française - Perte d'1/3 de l'activité - Baisse de 35 % de la consommation des ménages
Fiscal TPE
03/04/2020
FIN DE LA DÉCLARATION DE REVENUS PAPIER
Plus d'envoi de déclaration de revenus préremplie par courrier - Situations particulières nécessitant l'obtention d'une déclaration papier
Social
03/04/2020
CORONAVIRUS : EXONÉRATION DE COTISATIONS POUR LE SECTEUR DES HCR
Exonération de cotisations santé et prévoyance pour les salariés et les employeurs (2e trimestre 2020) - Maintien des prestations sociales - Activation du fonds d'action sociale pour les salariés de la branche
Vie des affaires
03/04/2020
ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET MARCHÉS PUBLICS
Épidémie de Covid-19 - Mesures en faveur des entreprises - Marchés publics
Social
02/04/2020
LICENCIEMENT DES SALARIES PROTÉGÉS DURANT LA CRISE CORONAVIRUS
Adaptation des règles de l'enquête contradictoire - Procédure contradictoire en principe écrite - Possibilité d'audition par visioconférence ou téléphone
Fiscal TPE
02/04/2020
DÉDUCTION DE LA TVA
Location de loges dans un stade de foot Invitation de clients ou prospects - TVA déductible
Social
01/04/2020
DURÉE DU TRAVAIL DANS LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
Dérogations temporaires pour les transports routiers de marchandises - Augmentation des durées journalières et hebdomadaires de conduite
Fiscal TPE
01/04/2020
COVID-19 : TRAVAILLEURS FRONTALIERS OBLIGÉS DE TÉLÉTRAVAILLER
Maintien à domicile des travailleurs frontaliers - Pas de conséquences fiscales
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