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Social
11/06/2020
FRAIS PROFESSIONNELS ENGAGÉS PENDANT LA CRISE SANITAIRE
Frais engagés par les entreprises ou remboursés aux salariés durant la crise sanitaire, en cas de télétravail impossible - Liste de frais présumés justifiés
Fiscal TPE
10/06/2020
PLUS-VALUES MOBILIÈRES
Abattement du dirigeant de PME partant en retraite - Les titres du concubin sont exclus pour apprécier le seuil de 25 %
Vie des affaires
10/06/2020
COVID-19 : LE REPORT DES DÉLAIS EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Marques et brevets - Délais prévus par la loi - Report des échéances
Social
10/06/2020
PAIEMENT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE JUSQU'AU 30 JUIN
Délai d'1 mois pour les dépenses libératoires au titre de la fraction de 13 % de la taxe d'apprentissage - Report de l'échéance par décret
09/06/2020
DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS PENDANT LA 2e PHASE DE DÉCONFINEMENT
Fin de la limite des 100 km - IDF : attestation pour la prendre les transports en commun aux heures de pointe
Fiscal TPE
09/06/2020
RÉDUCTION D'IMPÔT MADELIN
Réduction d'impôt Madelin - Cession de titres pour un euro symbolique - Non assimilée à une annulation de titres à la suite d'une liquidation judiciaire - Reprise de la réduction d'impôt
Vie des affaires
09/06/2020
L'ÉCONOMIE FRANÇAISE À LA SORTIE DU CONFINEMENT
Point de conjoncture de l'Insee - Reprise de l'activité économique - Vif rebond de la consommation
09/06/2020
CONCLUSIONS DE LA MISSION DE MÉDIATION ENTRE BAILLEURS ET LOCATAIRES COMMERÇANTS
Mission de médiation sur les loyers commerciaux - Rédaction d'une charte - Encadrement des reports et annulations de loyers
Fiscal TPE
09/06/2020
PENSIONS ALIMENTAIRES VERSÉES ENTRE EX-ÉPOUX
Pension alimentaire entre ex-époux - Déductible du revenu global de celui qui la verse - Possible même en l'absence d'une décision de justice
Social
09/06/2020
BORE-OUT : UNE FORME DE HARCÈLEMENT MORAL
Harcèlement moral - Bore-out - Licenciement nul
Fiscal TPE
08/06/2020
TVA de 5,5 % SUR L'ACHAT DE PRODUITS ADAPTÉS À LA LUTTE CONTRE LE COVID-19
Produits adaptés à la lutte contre le Covid-19 - Baisse temporaire du taux de TVA applicable - Comment régulariser la période du 1
Vie des affaires
08/06/2020
LES SOLDES D'ÉTÉ REPOUSSÉS
Soldes d'été - Début des soldes repoussé au 15 juillet 2020 - Durée des soldes fixée à 4 semaines
Social
08/06/2020
REPORT DES COTISATIONS URSSAF DE JUIN
Report en cas de difficultés majeures et sur demande préalable
Fiscal TPE
05/06/2020
PROPOSITION DE RECTIFICATION
Montant des conséquences financières des rectifications - Pas de nécessité de ventiler les droits rectifiés par catégories de revenus
Vie des affaires
05/06/2020
BAIL COMMERCIAL : LE LISSAGE DU DÉPLAFONNEMENT EST CONFORME À LA CONSTITUTION
Baux commerciaux - Déplafonnement du loyer - Étalement de l'augmentation - Conforme à la Constitution
Social
05/06/2020
NOUVEAU CONGÉ DE DEUIL POUR LE DÉCÈS D'UN ENFANT
Congé pour décès porté à 7 jours - Nouveau congé de deuil de 8 jours
04/06/2020
DISPOSITIF « OBJECTIF REPRISE » GRATUIT POUR LES TPE-PME
Sites Internet : anact.fr/objectifreprise / travail-emploi.gouv.fr
Vie des affaires
04/06/2020
COVID-19 : DES MASQUES POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 250 SALARIÉS
Plateforme de commercialisation de masques « grand public » - Micro-entrepreneurs, professions libérales et agricoles et associations - Entreprises de moins de 250 salariés
Fiscal TPE
04/06/2020
ZONES DE DÉVELOPPEMENT PRIORITAIRE
Petites et moyennes entreprises créées en ZDP - Exonération de droit d'impôt sur les bénéfices à partir de 2019 - Exonérations de droit et facultative d'impôts locaux établis à partir de 2020
Vie des affaires
03/06/2020
UN PRÊT « REBOND » PROPOSÉ PAR BPIFRANCE
Difficulté de trésorerie liée à la crise sanitaire - Prêt « Rebond » proposé par Bpifrance et les régions - TPE et PME ayant 1 an d'existence - Jusqu'à 300 000 euros selon les régions
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