Logo
Mon compte
 Retenir mes identifiants  
Mot de passe oublié
Retour Home Nous vous informons Appelez dès aujourd'hui l'Assistance VOTREXPERT au 01 47 70 72 93 pour obtenir vos codes d'accès « Test ». Vous pourrez ainsi découvrir toute la richesse de la base documentaire de votre site. Bonne navigation !

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter
le Service Commercial
au 01 47 70 72 93
ou par courriel : contact@votrexpert.com
ou le Service Commercial Expert
au 01 40 70 44 44
ou par courriel : sce@grouperf.com

www.grouperf.com

échéancier
PrécédentJuin
LunMarMerJeuVenSamDim
01020304050607
08091011121314
15161718192021
22232425262728
2930     
Newsletter
Base documentaire
Thémes des Dépêches

Consultation par mois

Liste des dernières dépêches
Social
16/12/2020
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES PENDANT LA NOUVELLE PÉRIODE D'ÉTAT D'URGENCE

Élections professionnelles - Seconde période d'état d'urgence - Report ou maintien
15/12/2020
RÉFORME DU CONGÉ DE PATERNITÉ

Congé de paternité - Durée allongée - Partiellement obligatoire
Fiscal TPE
15/12/2020
EXONÉRATION POSSIBLE DE CFE DES COMMERCES RURAUX

CFE - Exonération temporaire des petits commerces en milieu rural - Liste des communes concernées publiée - Délibération prise par la commune au plus tard le 1
Vie des affaires
15/12/2020
PROCURATIONS NOTARIÉES À DISTANCE

Actes notariés à distance - Fin de l'autorisation temporaire - Instauration pérenne de la procuration notariée à distance
Fiscal TPE
14/12/2020
TAXE D'HABITATION

Taxe d'habitation - Baisse progressive pour les contribuables encore soumis - Diminution possible des prélèvements de 2021 pour les redevables mensualisés
Vie des affaires
14/12/2020
LES SOLDES D'HIVER REPORTÉS AU 20 JANVIER

Soldes d'hiver - Début des soldes repoussé au 20 janvier 2021
Social
14/12/2020
REPORT DES ÉCHÉANCES URSSAF DE DÉCEMBRE 2020

URSSAF - Échéances - Report
11/12/2020
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT PUBLIC

Prise en charge obligatoire des frais de transports publics - Prise en charge des frais pour un trajet de 700 km
Vie des affaires
11/12/2020
PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL

Rétablissement personnel - Plafond d'actif rehaussé à 15 000 ? - Mesure prolongée jusqu'à fin 2021
Fiscal TPE
11/12/2020
FACTURE ÉLECTRONIQUE

Mise en place de la facture électronique - Préconisations de la DGFIP - Mise en oeuvre par voie d'ordonnance
10/12/2020
REVENUS EXCEPTIONNELS ET MÉCANISME DU QUOTIENT

Impôt sur le revenu - Mécanisme du quotient - Application en cas de cession de valeurs mobilières - Pas de nécessité que toutes les actions aient été cédées
Social
10/12/2020
PRISE EN COMPTE DE LA SOUS-TRAITANCE ET L'INTÉRIM POUR L'OETH 2020

Attestation établie pour les achats de sous-traitance - Attestation établie par les ETT et les groupements d'employeurs
Vie des affaires
10/12/2020
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Liquidation judiciaire simplifiée - Personnes physiques - Conditions de seuils supprimées - Prolongation jusqu'à fin 2021
Social
09/12/2020
PROUVER UNE FAUTE GRAVE PAR DES DONNÉES INFORMATIQUES

Licenciement pour faute grave motivé par une usurpation de données informatiques - Évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation
Fiscal TPE
09/12/2020
DÉCLARATIONS DES LOCATIONS DE COFFRES-FORTS

Déclaration des locations de coffres-forts au fichier FICOBA - Le contenu reste confidentiel
Vie des affaires
09/12/2020
REVENTE À PERTE DES DENRÉES ALIMENTAIRES

Denrées alimentaires - Hausse du seuil de revente à perte - Encadrement des promotions - Expérimentation prolongée jusqu'en avril 2023
08/12/2020
SAUVEGARDE ET REDRESSEMENT DES ENTREPRISES

Entreprises en difficulté - Mesures provisoires d'adaptation des procédures - Prolongation jusqu'à fin 2021
Fiscal TPE
08/12/2020
TRANSFERT D'ACTIVITÉ EN ZONE FRANCHE URBAINE

Exonération d'impôt sur les bénéfices - Transfert d'activité en ZFU - Inutile d'avoir exercé l'activité en ZFU avant le transfert
Social
08/12/2020
RÉSILIATION INFRA-ANNUELLE DES COMPLÉMENTAIRES SANTÉ

Contrats et adhésions en cours au 1er décembre 2020 - Modalités de résiliation du contrat
Fiscal TPE
07/12/2020
PROTECTION DE L'IDENTITÉ DES AGENTS DU FISC

Anonymisation des agents de l'administration fiscale - Modalités d'application du dispositif applicable depuis le 31 octobre 2020
Brèves suivant(es) >><< Brèves précédent(es)