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18/01/2021 TAUX DE L'USURE AU 1 La réglementation relative à l'usure concerne les entreprises, personnes physiques ou morales, uniquement pour leurs découverts bancaires. Pour le 1 En...
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13/01/2021 TAUX NEUTRES DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Dans le cadre du prélèvement à la source, les employeurs doivent appliquer le taux personnalisé du contribuable transmis par l'administration fiscale ou,...
Vie des affaires
13/01/2021 TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU 1 L'intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, l'un pour les créances des particuliers, l'autre applicable à tous les autres cas. Les taux...
