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Vie des affaires
12/02/2026
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT : DEUX GUIDES SUR LES OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER ET DE LA DOMICILIATION
Les professionnels de l'immobilier et les domiciliataires d'entreprises sont tenus de respecter un certain nombre d'obligations en matière de lutte contre...
11/02/2026
IA GÉNÉRATIVES ET DROIT D'AUTEUR : VERS UN RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE
Les IA génératives utilisent des quantités considérables de textes pour s'entraîner, souvent protégés par le droit d'auteur, ce qui fait peser un risque...
Fiscal TPE
11/02/2026
RÉDUCTION D'IMPÔT SCELLIER
Un couple achète un logement qu'il s'engage à louer pendant 9 ans, ce qui lui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu dite « Scellier »....
Social
11/02/2026
L'URSSAF AU CHEVET DES ENTREPRISES INONDÉES EN BRETAGNE
Le réseau des URSSAF fera « preuve de compréhension » si les employeurs affectés par les récentes crues et inondations en Bretagne ne peuvent pas déclarer...
Vie des affaires
11/02/2026
NOUVEAU SYSTÈME DE PROTECTION EUROPÉEN POUR LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES
Le règlement européen 2023/2411 du 18 octobre 2023, relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels,...
Fiscal TPE
11/02/2026
TAXE SUR LES PETITS COLIS
La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les importations d'articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur, usuellement dénommée,...
Social
10/02/2026
ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX PLANCHER DES ALLOCATIONS « EMPLOYEURS »
Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle remboursée aux entreprises est égal à 36 % de la rémunération horaire brute de référence retenue dans...
Fiscal TPE
10/02/2026
TAXE D'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES
Un logement occupé par un couple dont l'un des membres réside à l'étranger, mais qui constitue la résidence principale de l'autre, peut-il être soumis...
Vie des affaires
10/02/2026
SOUS-LOCATION ILLICITE : AIRBNB N'EST PAS QU'UN SIMPLE INTERMÉDIAIRE
Pour rappel, un locataire ne peut sous-louer son logement que s'il y est autorisé par son propriétaire. Un hébergeur Internet se borne à stocker des contenus...
Social
10/02/2026
RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DURÉE D'INDEMNISATION DU CHÔMAGE RÉDUITE
Les négociations entre syndicats et patronat sur la rupture conventionnelle se sont achevées dans la soirée du 25 février 2026, avec l'élaboration d'un...
Fiscal TPE
10/02/2026
LUTTE CONTRE LA FRAUDE
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a constaté des accès illégitimes au fichier national des comptes bancaires (FICOBA). Ce fichier recense...
Vie des affaires
10/02/2026
BAISSE DE L'INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION EN JANVIER 2026
L'Insee a publié le nouvel indice des prix à la consommation le 18 février dernier. Pour mémoire, l'indice des prix à la consommation (IPC) est calculé...
Fiscal TPE
09/02/2026
RÉGULARISATION EN COURS DE CONTRÔLE FISCAL
La procédure de régularisation en cours de contrôle permet aux contribuables qui remplissent l'ensemble des conditions requises de régulariser les erreurs,...
Vie des affaires
09/02/2026
CLAUSE D'AGRÉMENT ET SOUSCRIPTION D'ACTIONS NOUVELLES EN SAS À CAPITAL VARIABLE : LA POSITION DE L'ANSA
L'ANSA s'est prononcée sur la possibilité d'imposer ou non une clause d'agrément pour la souscription d'actions nouvelles dans une SAS à capital variable,...
Social
09/02/2026
CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : ARTICULATION ENTRE CODE DU TRAVAIL ET ACCORD COLLECTIF
Depuis une loi du printemps 2024, le code du travail prévoit que les périodes d'arrêt de travail pour accident ou maladie à caractère non professionnel...
Fiscal TPE
09/02/2026
MAJORATION POUR MANOEUVRES FRAUDULEUSES
L'émission d'une facture fictive ou son utilisation en toute connaissance de cause par son destinataire à des fins fiscales est constitutive d'une manoeuvre...
Vie des affaires
09/02/2026
RECOMMANDATIONS DU CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE POUR UN « COMMERCE CIRCULAIRE »
Le Conseil national du commerce (CNC) a rédigé un rapport formulant des recommandations pour accélérer la transition vers le « commerce circulaire ». Selon...
Social
09/02/2026
HEURES SUPPLÉMENTAIRES DANS L'ENTREPRISE PRÊTEUSE : QUI PAYE ?
Lorsqu'un salarié est mis à disposition d'une autre entreprise, le contrat de travail est maintenu entre ce salarié et l'entreprise prêteuse. Celle-ci...
06/02/2026
SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR AT/MP : UNE FAUTE GRAVE ANTÉRIEURE PEUT JUSTIFIER UN LICENCIEMENT
Pendant sa suspension pour accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP), le contrat de travail ne peut être rompu que pour faute grave du salarié...
Vie des affaires
06/02/2026
ENTREPRISES DIRIGÉES PAR DES FEMMES : UN POTENTIEL DE CROISSANCE ENCORE SOUS-EXPLOITÉ
La CPME publie l'Observatoire 2026 sur l'influence économique des entreprises dirigées par des femmes. Bien que 1,3 million de femmes dirigent une entreprise...
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