Logo
Mon compte
 Retenir mes identifiants  
Mot de passe oublié
Retour Home Nous vous informons Appelez dès aujourd'hui l'Assistance VOTREXPERT au 01 47 70 72 93 pour obtenir vos codes d'accès « Test ». Vous pourrez ainsi découvrir toute la richesse de la base documentaire de votre site. Bonne navigation !

Accueil
Qui sommes-nous ?
Nos missions
Nos coordonnées
Adresses utiles
Contact
Paramétrable
Nos communiqués
 

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter
le Service Commercial
au 01 47 70 72 93
ou par courriel : contact@votrexpert.com
ou le Service Commercial Expert
au 01 40 70 44 44
ou par courriel : sce@grouperf.com

www.grouperf.com

échéancier
PrécédentJuin
LunMarMerJeuVenSamDim
01020304050607
08091011121314
15161718192021
22232425262728
2930     
Newsletter
Base documentaire
Dépêches
Thémes des Dépêches

Consultation par mois

Liste des dernières dépêches
Social
09/06/2026
ENTRETIEN PRÉALABLE : LA COUR DE CASSATION CONFIRME QUE LE SALARIÉ N'A PAS A ÊTRE INFORMÉ DE SON DROIT AU SILENCE
Au cours de l'entretien préalable à une sanction ou un licenciement disciplinaire, l'employeur doit indiquer le motif de la sanction ou du licenciement...
08/06/2026
LA LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE EST PUBLIÉE
La loi de simplification de la vie économique a été publiée au Journal officiel du 27 mai 2026. Elle prévoit notamment : -une obligation d'informer les...
05/06/2026
AGISSEMENTS FAUTIFS POST-RUPTURE D'UN SALARIÉ PROTÉGÉ
Un salarié protégé (ex. : délégué syndical, membre du CSE) licencié sans l'autorisation de l'inspection du travail et qui demande à être réintégré bénéficie...
04/06/2026
UN PERMIS ITALIEN POUR TRAVAILLER EN FRANCE
Un salarié de nationalité italienne, même résidant en France, n'a pas l'obligation de demander l'échange de son permis poids lourd italien contre un permis...
03/06/2026
PARALYSIE DU SITE WEB PAR LE DIRECTEUR E-COMMERCE
Pour licencier un salarié pour faute lourde, l'employeur doit être en mesure de prouver que celui-ci a commis une faute d'une exceptionnelle gravité révélant...
02/06/2026
PRIME CARBURANT : DES MESURES DE SOUTIEN À L'ÉCONOMIE
Dans le contexte de la crise énergétique engendrée par la guerre en Iran, le Premier ministre a présenté, le 21 mai 2026, des mesures de soutien à l'économie....
01/06/2026
HAUSSE DU SMIC AU 1
Le SMIC horaire brut est passé de 12,02 euros à 12,31 euros, soit une hausse de 29 centimes. En conséquence, le SMIC mensuel brut d'un salarié mensualisé...
29/05/2026
ÉVALUATION DE L'AVANTAGE EN NATURE VÉHICULE ÉLECTRIQUE
L'avantage en nature « véhicule électrique » est évalué comme pour un véhicule thermique, mais sans tenir compte des frais d'électricité engagés par l'employeur...
28/05/2026
RETRAITE ANTICIPÉE CARRIÈRE LONGUE : DU NEUF POUR CEUX QUI ONT COMMENCÉ À TRAVAILLER AVANT 20 ANS
Un récent décret tire les conséquences des aménagements apportés à la réforme des retraites par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026...
27/05/2026
QUE RISQUE UN SALARIE QUI DÉMISSIONNE SANS PRÉAVIS ?
Un agent d'intervention dans une société de dépannage à domicile avait démissionné sans effectuer le mois de préavis prévu par la convention collective....
26/05/2026
HAUSSE DU SMIC AU 1
L'indice des prix hors tabac des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie ayant progressé de plus de 2 % par rapport à celui de...
22/05/2026
FORFAIT JOURS : L'ACCORD COLLECTIF DOIT MENTIONNER LE NOMBRE DE JOURS TRAVAILLÉS
Pour être valable, une convention de forfait annuel en jours doit s'appuyer sur un accord collectif, qui mentionne un nombre de jours de travail compris...
21/05/2026
VÉLO MIS A DISPOSITION PAR L'EMPLOYEUR : L'AVANTAGE EN NATURE PEUT ÊTRE NÉGLIGÉ
Dans une mise à jour publiée le 7 mai 2026, la Direction de la sécurité sociale a inséré dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale une tolérance...
20/05/2026
VISITE DE REPRISE OBLIGATOIRE : À PARTIR DE QUELLE DURÉE D'ARRÊT MALADIE ?
Tant que la visite de reprise n'a pas eu lieu, le contrat de travail du salarié reste suspendu, y compris après l'expiration de l'arrêt maladie. La visite...
19/05/2026
LE SALARIE PROTÉGÉ DOIT AUSSI RESPECTER SA CLAUSE DE MOBILITÉ
Si le contrat de travail comporte une clause de mobilité, le changement de lieu de travail, dans les limites définies par la clause, est un simple changement...
18/05/2026
LICENCIEMENT IRRÉGULIER ET INJUSTIFIÉ : SEULE L'INDEMNITÉ DU BARÈME MACRON EST DUE
Depuis les ordonnances Macron de 2017, en cas de licenciement injustifié sans réintégration du salarié, l'employeur verse une indemnité de licenciement...
13/05/2026
50 EUROS D'AIDE CARBURANT POUR LES « GRANDS ROULEURS »
Le 21 avril 2026, le Premier ministre a annoncé une aide ciblée à destination des « travailleurs modestes » utilisant leur véhicule pour se rendre sur...
12/05/2026
OUVERTURE LE 1ER MAI 2027 POUR LES BOULANGERS ET LES FLEURISTES ?
Le gouvernement a présenté au Conseil des ministres du 29 avril 2026, en vue de son examen par le Parlement, un projet de loi qui permettrait aux boulangers-pâtissiers...
11/05/2026
HAUSSE DU SMIC AU 1ER JUIN ?
Une revalorisation du SMIC doit intervenir en cours d'année lorsque l'indice des prix à la consommation de référence a augmenté d'au moins 2 % par rapport...
07/05/2026
EXONÉRATION « AIDE À DOMICILE » : RELÈVEMENT DE L'ÂGE MINIMUM DES PERSONNES NON DÉPENDANTES
Les personnes morales et entreprises individuelles exerçant des activités de services à la personne peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération...
<< Brèves précédent(es)