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Vie des affaires
09/01/2026
CONTRÔLES ANONYMES : UNE NOUVELLE PROTECTION POUR LES AGENTS
Pour protéger les agents de la DGCCRF en cas de menaces dans le cadre de leur mission, la loi du 30 juin 2025 prévoit qu'ils peuvent exercer leurs contrôles...
08/01/2026
« CLOUD » : ZÉRO FRAIS POUR LE TRANSFERT DE DONNÉES JUSQU'EN 2027
La loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique du 21 mai 2024 prévoit l'encadrement des frais de transfert de données d'un prestataire de services...
07/01/2026
FNC-RF : UN NOUVEL OUTIL CONTRE LA FRAUDE BANCAIRE
La responsabilité du prestataire de services de paiement est écartée lorsque le fraudeur réussit à substituer ses propres coordonnées bancaires (IBAN)...
06/01/2026
SARL : LA MAJORITÉ LÉGALE PRIME SUR LES STATUTS
Les décisions modifiant les statuts d'une SARL doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des parts des associés présents ou représentés. Depuis...
05/01/2026
COUP D'ENVOI DES SOLDES D'HIVER !
Les soldes d'hiver débutent ce mercredi 7 janvier 2026, sauf exceptions (dans 4 départements de l'Est et en Outre-mer), jusqu'au 3 février inclus. Pendant...
26/12/2025
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL D'UNE SAS OU SASU PEUT-IL ARRÊTER LES COMPTES ANNUELS ?
L'Association nationale des sociétés par actions (Ansa) a récemment rendu un avis concernant la possibilité, pour un directeur général (DG) de SAS ou de...
24/12/2025
CYBERCRIMINALITÉ : LA FUITE DES DONNÉES PERSONNELLES PEUT ENTRAÎNER DES PRÉJUDICES FINANCIERS
Selon un sondage commandé par la CNIL, 41 % des répondants ont été victimes d'une utilisation frauduleuse de leurs données personnelles, mais seulement...
23/12/2025
DGCCRF : UNE SOCIETÉ SANCTIONNÉE POUR DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF !
Pour rappel, la loi visant à lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques, entrée en vigueur le 1 Dans ce contexte, les agents de la Concurrence,...
22/12/2025
UN IDENTIFIANT EUROPÉEN UNIQUE DÉSORMAIS INTÉGRÉ AUX EXTRAITS KBIS
Le 1 Cet identifiant européen unique, aussi désigné « EUID » (European Unique IDentifier) est composé de la façon suivante pour une société française :...
19/12/2025
INFLUENCEURS : UN CONTRAT OBLIGATOIRE POUR LES MISSIONS DE PLUS DE 1 000 EUROS À COMPTER DE 2026
La loi 2023-451 du 9 juin 2023 a bâti un cadre légal sur l'activité d'influence commerciale, afin de lutter contre les dérives sur Internet susceptibles...
18/12/2025
PLACE DU COMMERCE DANS LES TERRITOIRES
Le Conseil du commerce de France (CDCF) et le réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) ont mené la troisième édition de l'enquête sur « la...
17/12/2025
LES ENTREPRISES FRANCAISES ENTRENT DANS L'INDUSTRIALISATION DE L'IA
HPE (Hewlett Packard Enterprise) a rendu publique, fin novembre, l'édition France de son baromètre 2025 de la maturité IA. Ce baromètre évalue la capacité...
16/12/2025
LE PESSIMISME GAGNE LES ENTREPRISES FRANÇAISES
Le cabinet de recouvrement de créances ARC et l'institut de sondage IFOP viennent de rendre publics les résultats de leur étude sur l'état d'esprit et...
15/12/2025
UN DÉCRET SUR LES SURFACES DE VENTE DE PRODUITS EN VRAC
Pour mémoire, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a fixé un objectif à atteindre, à horizon du 1er janvier 2030, pour les commerces de détail de...
12/12/2025
UN PLAN POUR REVITALISER LES CENTRES VILLES
L'évolution des modes de consommation, le développement du e-commerce, la complexité administrative et la hausse des coûts ont entraîné la disparition...
11/12/2025
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : QUATRE MESURES CLÉS POUR LES ACTEURS ÉCONOMIQUES
Le Gouvernement a adopté un plan contenant une série de mesures destinées à renforcer la lutte contre la corruption, dont quatre mesures sont dédiées aux...
10/12/2025
LE BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF POURRAIT RESTER CONFIDENTIEL DANS DES SITUATIONS À RISQUE
Pour rappel, l'accès au registre des bénéficiaires effectifs est gratuit et fournit les informations suivantes : - pour les personnes ayant un accès restreint,...
09/12/2025
LE DEVOIR DE VIGILANCE DES BANQUES : JUSQU'OÙ VA LA RESPONSABILITÉ DU BANQUIER ?
Les banques ont un devoir de vigilance envers leurs clients, ce qui leur impose de détecter les anomalies dans le fonctionnement des comptes bancaires....
08/12/2025
QUELLE EST LA PORTÉE D'UNE CLAUSE DE RENONCIATION ?
La clause de renonciation à recours est une clause par laquelle une partie s'engage à ne pas exercer de recours contre l'autre partie en réparation d'un...
05/12/2025
GRANDE CONSULTATION DES ENTREPRENEURS : LE MORAL RECHUTE
Selon la grande consultation des entrepreneurs conduite par OpinionWay pour les chambres de commerce et d'industrie en octobre 2025 (Vague 108), après...
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