Logo
Mon compte
 Retenir mes identifiants  
Mot de passe oublié
Retour Home Nous vous informons Appelez dès aujourd'hui l'Assistance VOTREXPERT au 01 47 70 72 93 pour obtenir vos codes d'accès « Test ». Vous pourrez ainsi découvrir toute la richesse de la base documentaire de votre site. Bonne navigation !

Accueil
Qui sommes-nous ?
Nos missions
Nos coordonnées
Adresses utiles
Contact
Paramétrable
Nos communiqués
 

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter
le Service Commercial
au 01 47 70 72 93
ou par courriel : contact@votrexpert.com
ou le Service Commercial Expert
au 01 40 70 44 44
ou par courriel : sce@grouperf.com

www.grouperf.com

échéancier
PrécédentJuin
LunMarMerJeuVenSamDim
01020304050607
08091011121314
15161718192021
22232425262728
2930     
Newsletter
Base documentaire
Dépêches
Thémes des Dépêches

Consultation par mois

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
31/03/2020
SOMMES DÉDUCTIBLES DU REVENU GLOBAL
Contribution aux charges du mariage - Conditions de déduction du revenu imposable soumises au Conseil Constitutionnel
Social
31/03/2020
REPORT DES ÉCHÉANCES DE COTISATIONS SOCIALES
Report du paiement des cotisations URSSAF dues au 5 avril 2020 - Même en cas de report, déclarer ces cotisations et transmettre la DSN le 6 avril 12 h
Vie des affaires
31/03/2020
BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 4
Baux commerciaux et professionnels - Révision des loyers - Parution des indices du 4
Fiscal TPE
30/03/2020
CRÉDIT D'IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Factures de travaux non conformes - Remise en cause du crédit d'impôt
Vie des affaires
30/03/2020
ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET APPROBATION DES COMPTES
Épidémie de Covid-19 - Mesures d'urgence en faveur des entreprises - Assouplissement des règles relatives à l'approbation des comptes
Social
30/03/2020
LOI D'URGENCE EN DROIT SOCIAL POUR LUTTER CONTRE LE CORONAVIRUS
Des mesures exceptionnelles provisoires - Adaptation du droit du travail et de la sécurité sociale - Ordonnances et décret à venir pour adapter le droit du travail
Vie des affaires
27/03/2020
RUPTURE BRUTALE DES RELATIONS COMMERCIALES
Accord de distribution - Fautes du fournisseur - Rupture des relations commerciales - Rupture imputable au fournisseur
Fiscal TPE
27/03/2020
NOUVELLE PROCÉDURE D'IMMATRICULATION DES VÉHICULES
Nouvelle procédure d'immatriculation des véhicules effective le 1 - Impact sur le plafond de déductibilité des amortissements des véhicules de tourisme et la TVS
Social
27/03/2020
PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION DU DÉFENSEUR SYNDICAL
Défenseur syndical - Périmètre géographique d'intervention
Fiscal TPE
26/03/2020
GARANTIES FISCALES ACCORDÉES AUX ENTREPRISES CONTRÔLÉES
Possibilité de se prévaloir des positions de l'administration à l'issue d'un contrôle externe - Faculté de solliciter une prise de position en cours d'examen ou de vérification de comptabilité
Social
26/03/2020
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES INDÉPENDANTS
Indépendants - Retraite complémentaire - Points et salaire de référence 2020
25/03/2020
DÉCLARATION SOCIALE DES INDÉPENDANTS
DSI - Période de déclaration
Vie des affaires
25/03/2020
DÉLAI POUR AGIR EN GARANTIE DES VICES CACHÉS
Vente entre professionnels - Vice caché - Prescription de l'action
Fiscal TPE
25/03/2020
BARÈME KILOMÉTRIQUE
Frais de véhicules pour 2019 - Barème utilisable par les salariés et les professionnels relevant des BNC
24/03/2020
AGRÉMENT AU TITRE DU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE
Crédit d'impôt recherche - Demande d'agrément - Dossier à déposer au plus tard le 31 mars 2020
Social
24/03/2020
LICENCIEMENT D'UN SALARIÉ MALADE
Maladie - Absences répétées - Licenciement
Vie des affaires
23/03/2020
ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : FERMETURE DES TRIBUNAUX
Épidémie de Covid-19 - Fermeture des tribunaux - Audiences reportées
Fiscal TPE
23/03/2020
ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : MESURES FISCALES EXCEPTIONNELLES
Difficultés financières liées à l'épidémie de coronavirus - Mesures en faveur des entreprises et des professionnels indépendants
Social
23/03/2020
ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : DOCUMENTS POUR ALLER TRAVAILLER
Épidémie de Covid-19 - Documents autorisant les déplacements pour travailler
Fiscal TPE
20/03/2020
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
Seuls les revenus déclarés spontanément ouvrent droit au CIMR - Demande de justifications relative au CIMR - Délai de reprise de 4 ans au lieu de 3
<< Brèves précédent(es)