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Fiscal TPE
29/05/2026
REVENUS FONCIERS ET RACHAT DE FONDS DE COMMERCE
Des propriétaires exercent leur droit de préemption afin de racheter le fonds de commerce exploité dans leur local commercial, estimant que cette opération...
Social
29/05/2026
ÉVALUATION DE L'AVANTAGE EN NATURE VÉHICULE ÉLECTRIQUE
L'avantage en nature « véhicule électrique » est évalué comme pour un véhicule thermique, mais sans tenir compte des frais d'électricité engagés par l'employeur...
Vie des affaires
28/05/2026
ENTREPRISES : UNE FAQ POUR COMPRENDRE LES MESURES DE SOUTIEN
Le site du Gouvernement www.economie.gouv.fr a mis en ligne une foire aux questions (FAQ) dédiée à l'ensemble des mesures de soutien économique actuellement...
Fiscal TPE
28/05/2026
TAXE SUR LES PETITS COLIS
La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les « petits colis ». Applicable depuis le 1 Un décret récent précise les modalités déclaratives et de...
Social
28/05/2026
RETRAITE ANTICIPÉE CARRIÈRE LONGUE : DU NEUF POUR CEUX QUI ONT COMMENCÉ À TRAVAILLER AVANT 20 ANS
Un récent décret tire les conséquences des aménagements apportés à la réforme des retraites par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026...
27/05/2026
QUE RISQUE UN SALARIE QUI DÉMISSIONNE SANS PRÉAVIS ?
Un agent d'intervention dans une société de dépannage à domicile avait démissionné sans effectuer le mois de préavis prévu par la convention collective....
Fiscal TPE
27/05/2026
TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX ET ZFU-TE
La loi de finances pour 2026 a réformé les dispositifs fiscaux de soutien aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et supprimé les...
26/05/2026
DÉDUCTION SPÉCIALE POUR L'ACHAT D'OEUVRES D'ART
Le dispositif de déduction spéciale en faveur des entreprises qui acquièrent des oeuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public, ainsi...
Vie des affaires
26/05/2026
AIDE EXCEPTIONNELLE AU GAZOLE NON ROUTIER POUR LES ENTREPRISES DU BTP
Un décret du 8 mai 2026 institue une nouvelle aide en faveur des petites entreprises relevant du secteur du bâtiment et des travaux publics (ou BTP) qui...
Social
26/05/2026
HAUSSE DU SMIC AU 1
L'indice des prix hors tabac des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie ayant progressé de plus de 2 % par rapport à celui de...
22/05/2026
FORFAIT JOURS : L'ACCORD COLLECTIF DOIT MENTIONNER LE NOMBRE DE JOURS TRAVAILLÉS
Pour être valable, une convention de forfait annuel en jours doit s'appuyer sur un accord collectif, qui mentionne un nombre de jours de travail compris...
Vie des affaires
22/05/2026
UN PARCOURS POUR SÉCURISER LES PROJETS DE CRÉATION D'ENTREPRISE EN AMONT DES FORMALITÉS
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI), opérateur du Guichet unique, les Chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les Chambres de...
Fiscal TPE
22/05/2026
REVENUS FONCIERS ET TRAVAUX
Un contribuable réalise d'importants travaux dans un local commercial afin de le transformer en plusieurs boutiques et d'en augmenter la surface. Il déduit...
21/05/2026
TÉLÉTRAVAIL FRONTALIER ET ÉCHANGE DE DONNÉES
Un avenant à la convention fiscale franco-Suisse, signé le 27 juin 2023 et publié en août 2025, instaure un nouveau régime d'imposition du télétravail...
Social
21/05/2026
VÉLO MIS A DISPOSITION PAR L'EMPLOYEUR : L'AVANTAGE EN NATURE PEUT ÊTRE NÉGLIGÉ
Dans une mise à jour publiée le 7 mai 2026, la Direction de la sécurité sociale a inséré dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale une tolérance...
Vie des affaires
21/05/2026
FACTURATION ÉLECTRONIQUE : L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES PUBLIE UN GUIDE POUR AIDER LES ENTREPRISES À CHOISIR LEUR PLATEFORME AGRÉÉE
Selon le baromètre OpinionWay pour le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC) et ECMA publié le 28 avril dernier, à quelques mois de...
20/05/2026
PRÈS DE 19 000 DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES AU 1
Selon l'étude des défaillances et sauvegardes des entreprises en France au 1er trimestre 2026, réalisée par Altares, avec 18 986 procédures collectives...
Fiscal TPE
20/05/2026
TVA APPLICABLE AU TRAITEMENT DES DÉCHETS
Jusqu'à présent, les prestations de collecte et de traitement des déchets des ménages et assimilés (DMA) pouvaient relever de taux de TVA différents, une...
Social
20/05/2026
VISITE DE REPRISE OBLIGATOIRE : À PARTIR DE QUELLE DURÉE D'ARRÊT MALADIE ?
Tant que la visite de reprise n'a pas eu lieu, le contrat de travail du salarié reste suspendu, y compris après l'expiration de l'arrêt maladie. La visite...
19/05/2026
LE SALARIE PROTÉGÉ DOIT AUSSI RESPECTER SA CLAUSE DE MOBILITÉ
Si le contrat de travail comporte une clause de mobilité, le changement de lieu de travail, dans les limites définies par la clause, est un simple changement...
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