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Les codes APE changeront le 1er janvier 2027 et il faut s’y préparer
Le code APE permet d'identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est basé sur la nomenclature d'activités française (NAF), laquelle changera le 1er janvier 2027. Cette évolution est à anticiper.
Modification de la NAF à compter du 1er janvier 2027
La NAF est une nomenclature française d’activités économiques. Elle a la même structure que la nomenclature européenne d’activités, la NACE, elle-même dérivée de la CITI, la nomenclature internationale d’activités des Nations Unies.
Une révision des nomenclatures d’activités aux niveaux mondial et européen s’est opérée entre 2019 et 2023 afin notamment de mieux appréhender les activités émergentes, l'évolution des méthodes de production et de répondre à de nouveaux besoins d’informations.
Impacts pour les entreprises au travers de l'évolution des codes APE
C’est en référence à la NAF que l'INSEE attribue aux entreprises et établissements inscrits au répertoire national des entreprises (SIRENE) leur code APE (activité principale exercée).
Ce code permet ainsi aux tiers, dont l'État, de connaître l'activité d'une entreprise et, par ricochet, des informations sur les réglementations, la fiscalité, les formalités auxquelles elle est soumise.
De fait, il est utilisé dans les systèmes d'information de nombreux organismes, tels que les administrations sociales et fiscales ou les organisations professionnelles. Il doit d'ailleurs figurer sur les bulletins de salaire.
Pour la bonne gestion administrative d'une entreprise, être à jour de sa codification APE est donc essentiel.
Les outils à disposition pour préparer ce changement
L’INSEE met en ligne divers documents en vue d'organiser l'intégration de la nouvelle codification et être prêt le 1er janvier 2027 (https://www.insee.fr/fr/information/8181066) :
-la structure de la NAF 2025 ;
-des notes explicatives précisant le contenu de chacune des rubriques de la NAF 2025 ;
-la table de correspondance entre la NAF actuelle et la NAF 2025 permettant de prévoir le reclassement des activités et évaluer la nature des changements à anticiper.
Enfin, soulignons qu’à partir de 2026 le SIRENE affichera le code APE actuel de chaque entreprise ainsi que celui à venir selon la NAF 2025.
Décret n°2025-736 du 31 juillet 2025, JO du 1er août, texte 23 et site internet de l'INSEE
