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Les seuils applicables au 1er janvier 2025 sont rétablis.
Alors que l'examen du projet de loi de finances pour 2026 bat son plein, la modification des seuils de franchise en base prévue à compter du 1er mars 2025, avec un seuil unique de 25 000 € toutes activités confondues, par la loi de finances pour 2025, vient d'être abrogée.
En effet, la loi 2025-1044 du 3 novembre 2025 rétablit purement et simplement les seuils applicables au 1er janvier 2025, en conservant les distinctions selon les activités concernées.
Cependant, ces seuils pourraient à nouveau être modifiés dès le 1er janvier 2026. En effet, le projet de loi de finances pour 2026 en discussion prévoit de réintégrer ce seuil de 25 000 € pour le secteur du bâtiment, alors qu'un seuil de 37 500 € serait applicable aux autres activités. Pour l'année en cours, ces seuils seraient respectivement fixés à 27 500 € et 41 250 € (voir FH 4107, § 6-2).
Loi 2025-1044 du 3 novembre 2025, JO du 4, texte 1
