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Un décret actualise la nomenclature d'activités française de l'artisanat
Dans le prolongement de la nouvelle nomenclature d'activités française (NAF 2025), un décret actualise la nomenclature des activités relevant du secteur de l'artisanat.
Nouvelle NAF 2025 à compter du 1er janvier 2027
La NAF est une nomenclature française d’activités économiques. Elle a la même structure que la nomenclature européenne d’activités, la NACE, elle-même dérivée de la CITI, la nomenclature internationale d’activités des Nations Unies. Une révision des nomenclatures d’activités aux niveaux mondial et européen s’est opérée entre 2019 et 2023.
En France, cette révision s’est traduite par l’adoption d'une nouvelle nomenclature, la NAF 2025, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2027.
Actualisation dans la foulée de la nomenclature d'activités française de l'artisanat
La nomenclature d'activités française de l'artisanat (NAFA) identifie et classe les activités relevant de l'artisanat avec leur code NAF associé (c. artisanat art. R.111-1).
Aussi, un récent décret actualise la NAFA en la mettant en correspondance avec la NAF 2025, tout en tenant compte des attentes exprimées par les organisations professionnelles en matière de reconnaissance des spécificités des métiers artisanaux (décret 2026-87 du 13 février 2026, art. 1 modifiant l'article R.111-1 du code de l'artisanat).
Le texte prévoit par ailleurs qu'un arrêté ministériel précisera les activités de chaque sous-classe mentionnée dans la nouvelle nomenclature (décret 2026-87 du 13 février 2026, art. 2).
Enfin, soulignons que le décret, et donc la nouvelle NAFA, entreront en vigueur seulement le 1er janvier 2027.
