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APLD Rebond : la fenêtre d'entrée dans le dispositif s'est refermée
Plus intéressante pour les salariés et les employeurs que l'activité partielle de droit commun en termes d’indemnisation et de durée, mais plus exigeante pour l'entreprise devant prendre des engagements de maintien dans l'emploi et de formation professionnelle, l’activité partielle de longue durée Rebond (APLD Rebond) est un dispositif temporaire qui pouvait être sollicité jusqu’au 28 février 2026.
Dans une mise à jour de son questions/réponses du 3 mars 2026, l’administration confirme, que depuis le 1er mars 2026, aucun nouvel accord ou document unilatéral instituant APLD Rebond ne peut être déposé par l’employeur auprès de l’autorité administrative.
Mais les entreprises déjà engagées dans le dispositif pourront adapter les termes d’un accord ou d’un document unilatéral d’APLD Rebond pendant toute sa durée.
Elles pourront donc, même après le 28 février 2026, conclure des avenants à leurs accords ou modifier leurs documents unilatéraux, et les transmettre à l'administration pour validation ou homologation.
