Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 27/11/2019 URSSAF ET MAJORATIONS DE RETARD COMPLÉMENTAIRES URSSAF - Majorations de retard - Tolérance | |
| 26/11/2019 MISE EN PLACE DU CSE : AUCUN REPORT Comité social et économique - Date butoir au 31/12/2019 - Absence de report | |
| 22/11/2019 VISITE D'EMBAUCHE DES APPRENTIS Visite d'information et de prévention passée auprès d'un médecin exerçant en cabinet médical ou en centre médical de santé - Dispositif expérimental prenant fin au 31.12.2021 | |
| 20/11/2019 OUVRIR LE MSN MESSENGER PERSONNEL DU SALARIÉ ? Les mails d'un salarié issus de sa messagerie MSN Messenger installée sur l'ordinateur professionnel sont strictement privés - Ils ne peuvent pas justifier un licenciement | |
| 19/11/2019 CSP PROLONGÉ JUSQU'AU 30 JUIN 2021 Contrat de sécurisation professionnelle - Dispositif prolongé | |
| 15/11/2019 DROIT AU CHÔMAGE DES SALARIÉS DÉMISSIONNAIRES Salariés démissionnaires - Droit au chômage élargi | |
| 14/11/2019 ENTREPRISES POUVANT CONCLURE DES CDD TREMPLINS CDD tremplin - travailleurs handicapés | |
| 13/11/2019 RENONCER À UNE ACTION EN JUSTICE DANS UNE TRANSACTION Transaction - Action en justice | |
| 12/11/2019 BARÈME MACRON VALIDÉ PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS Licenciement sans cause réelle et sérieuse - Validité du barème Macron | |
| 06/11/2019 DEUX SANCTIONS MAIS PAS DOUBLE SANCTION Informer le salarié de son droit de refuser une rétrogradation disciplinaire - Pas de double sanction, en l'absence d'exécution de la rétrogradation | |
| 05/11/2019 LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE ET RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE Nouveau portail d'information : « RUPCO » - Informations relatives au licenciement économique, aux ruptures conventionnelles collectives, aux ruptures via un congé de mobilité (accord de GPEC) | |
| 04/11/2019 PRÉCISIONS SUR LES MODALITÉS DE LA VAE La validation des acquis de l'expérience (VAE) permet d'acquérir une certification professionnelle enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles | |
| 31/10/2019 CONSÉQUENCES D'UNE DOUBLE SANCTION Une sanction pour une faute | |
| 30/10/2019 RGPD : ANALYSE D'IMPACT DE TRAITEMENT DES DONNÉES RGPD - Analyse d'impact des données - Opérations n'exigeant pas l'analyse | |
| 29/10/2019 NÉGOCIATION DÉLOYALE DU PAP Élections professionnelles - Négociation du PAP - Informations à transmettre | |
| 28/10/2019 PROCÉDURE DISCIPLINAIRE POUR UN AVERTISSEMENT Avertissement - Procédure disciplinaire | |
| 25/10/2019 INDEMNISATION DU CONGÉ DE PROCHE AIDANT PLFSS 2020 : projet d'indemniser le congé de proche aidant - Mise en place prévue d'ici octobre 2020 | |
| 24/10/2019 VALIDATION D'UN ACCORD MINORITAIRE Validation des accords minoritaires - Consultation du personnel sur l'accord collectif - Salariés de l'établissement couverts par l'accord collectif | |
| 23/10/2019 TESTER LA NORME 2020 DE LA DSN PASRAU : PAS pour les revenus autres - www.dsn-info.fr/documentation/notice-inscription-ptf-test.pdf - www.dsn-info.fr/documentation/protocole-de-test-dsn-pas.pdf - www.dsn-info.fr/precontrole-dsn-val-2020.htm | |
| 18/10/2019 PROTECTION DU SALARIÉ EN BURN-OUT Accident du travail - Protection contre le licenciement - Burn-out ayant une origine professionnelle | |
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