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Social Code du travail, pénibilité Réforme du Code du Travail, pénibilité : le Premier ministre a donné son calendrier À l’occasion d’une interview au 20 h de France 2 le 30 mai 2017, le Premier ministre a donné des éléments de calendrier sur le projet de réforme du Code du travail. Celle-ci, qui devrait se faire par voie d’ordonnances, donnera dans un premier temps lieu à un projet de loi d’habilitation, qui sera présenté au Parlement en juillet 2017. Une fois ce texte adopté, le coeur de la réforme sera porté par les ordonnances. Celles-ci devraient être publiées « avant la fin de l’été »... lequel prend fin le 21 septembre, a rappelé le Premier ministre en forme de clin d’œil. Ces ordonnances seront censées intégrer « le fruit des discussions » qui auront eu lieu avec les partenaires sociaux. Lors de la même interview, et à propos du compte pénibilité, Édouard Philippe a déclaré que le gouvernement se donnait « jusqu’à la fin de l’année pour discuter et essayer de mettre en œuvre un dispositif plus simple ».
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Date: 05/10/2024 |