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Date: 2024-10-31

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DSN : PROCÉDURE DE FIABILISATION ET DSN DE SUBSTITUTION

Dans une information du 17 octobre 2024, le GIP-MDS insiste sur la nécessité de fiabiliser sa paye et sa DSN en corrigeant ses erreurs au fil de l'eau.

Il conseille de paramétrer correctement les logiciels de paye, de réaliser des contrôles avant dépôt et de consulter chaque mois les comptes rendus métiers.

Ces CRM sont remontés par les organismes destinataires de la DSN et directement intégrés aux logiciels de paye ou disponibles sur le tableau de bord Net-entreprises.

LE GIP-MDS indique que si la correction peut être réalisée en paye avant la veille de l'échéance minuit, il est possible de déposer une DSN « annule et remplace ». Sinon, la correction peut être réalisée dans la DSN suivante.

Si l'URSSAF ou la MSA constate en début d'année N+1 la présence d'anomalies, remontées dans les CRM normalisés URSSAF, qui n'ont pas été corrigées sur les mois de l'année N, elle transmettra au déclarant des CRM « de rappel » en mars N+1 pour informer des anomalies non corrigées.

À réception de ce CRM, le déclarant aura 2 mois pour effectuer la correction attendue ou pour prendre contact avec l'URSSAF ou la MSA afin de comprendre l'anomalie ou la contester.

Si à l'issue de cette phase, des anomalies avérées restent non corrigées, l'URSSAF ou la MSA réalisera des « DSN de substitution » en mai N+1. Celles-ci corrigeront les anomalies impactant les droits retraite de base et complémentaire.

À noter que les premières DSN de substitution « de fiabilisation » seront transmises en mai 2026, au titre de l'année 2025, suite aux CRM de rappel transmis en mars 2026.

Le GIP-MDS souligne que les corrections réalisées par l'URSSAF ou la MSA via la DSN de substitution ne sont pas transmises à l'entreprise. Ces corrections ne figurent donc pas dans son logiciel de paye.

www.net-entreprises.fr, information du 17 octobre 2024