Social
Stages en entreprise
Comment calculer le quota maximal de stagiaires dans une entreprise dotée de plusieurs établissements ?
Le quota maximal de stagiaires doit être calculé, dans les entreprises comportant plusieurs établissements, non pas au niveau de chaque établissement mais au regard de l'effectif global de l’entreprise, c'est-à-dire tous établissements confondus, vient de préciser le ministère du Travail dans une réponse publiée le 9 janvier 2018.
En effet, comme l’indique le ministère, la règle du plafonnement vise les organismes d'accueil dotés de la personnalité morale (c. éduc. R. 124-10). Dès lors, le quota maximal de stagiaires ne peut s’apprécier au niveau des établissements, qui n'ont pas de personnalité morale propre.
Rappelons que le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile ne peut excéder :
-15 % de l'effectif arrondis à l'entier supérieur pour les organismes d'accueil dont l'effectif est supérieur ou égal à 20 ;
-3 stagiaires pour les organismes d'accueil dont l'effectif est inférieur à 20.
Exemple : pour une entreprise de 18 salariés répartis sur 2 établissements, le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis est de 3, et non de 6 (3 dans chaque établissement).
Rép. Rabault n° 3043, JO 9 janvier 2018, AN quest. p. 225
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Date: 01/11/2024