Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 29/04/2025 IMPUTATION D'UN AT/MP MORTEL SUR LE COMPTE DE L'EMPLOYEUR Un décret clarifie un point de la réglementation en matière de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) en prévoyant... | |
Fiscal TPE | |
| 29/04/2025 ASSOCIÉS DE SEL À compter de l'imposition des revenus de 2024, les rémunérations perçues par les associés de sociétés d'exercice libéral (SEL) pour leurs fonctions de... | |
Vie des affaires | |
| 29/04/2025 COMMENT LA CNIL COMPTE ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS EN 2025 La CNIL a rendu public, fin mars, son programme de travail pour 2025 dans l'accompagnement des professionnels. Dans une volonté de transparence et afin... | |
Fiscal TPE | |
| 28/04/2025 PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE En l'absence de taux de prélèvement à la source (PAS) transmis à l'employeur ou sur option expresse du contribuable qui souhaite conserver la confidentialité... | |
Vie des affaires | |
| 28/04/2025 UN AGENDA NUMÉRIQUE FRANCE NUM POUR LES TPE/PME Afin que les TPE/PME puissent accéder plus facilement aux événements utiles à leur transition numérique, France Num lance un agenda ouvert en ligne. Les... | |
Social | |
| 28/04/2025 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE ET OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR Selon le code du travail, le règlement intérieur du comité social et économique (CSE) ne peut pas comporter de clauses imposant à l'employeur des obligations... | |
| 25/04/2025 LA PRIME D'ANCIENNETÉ EST-ELLE DUE EN CAS D'ABSENCE DU SALARIÉ ? Un salarié est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement après 2 ans d'arrêt de travail. Il réclame la prime conventionnelle d'ancienneté... | |
Vie des affaires | |
| 25/04/2025 NOUVELLE DATE LIMITE POUR LA DEMANDE DE RÉDUCTION DES FACTURES D'ÉLECTRICITÉ DES TPE Les très petites entreprises peuvent bénéficier d'une réduction de prix sur leurs factures d'électricité pour 2024. Cette remise est généralement appliquée... | |
Fiscal TPE | |
| 25/04/2025 DÉCLARATION DES BIENS IMMOBILIERS Tous les propriétaires, particuliers ou personnes morales, sont tenus de déclarer la situation d'occupation de leurs locaux d'habitation avant le 1er juillet... | |
| 24/04/2025 BASE D'IMPOSITION DE LA CFE Les biens placés sous le contrôle du redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE), que celui-ci utilise matériellement pour la réalisation... | |
Social | |
| 24/04/2025 ATTENTION AU RYTHME DE TRAVAIL DES VRP Un salarié, VRP, demande aux juges de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail, le paiement de rappels de salaire et d'une indemnité... | |
Vie des affaires | |
| 24/04/2025 UNE PLATEFORME « TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES ENTREPRISES » POUR PASSER À L'ACTION La plateforme « Transition Écologique des Entreprises » permet d'aider les TPE/PME à entamer leur transition écologique grâce à un parcours simple et personnalisé.... | |
| 23/04/2025 QUEL DEGRÉ DE PRÉCISION SUR LA NOTIFICATION D'EXCLUSION D'UN ASSOCIÉ DE SAS ? Le code de commerce énonce que les statuts d'une SAS peuvent prévoir le rachat des actions d'un associé dans les conditions fixées par eux. Dans cette... | |
Fiscal TPE | |
| 23/04/2025 ORGANISMES DE GESTION AGRÉÉS L'administration fiscale vient de publier une foire aux questions à la suite de la suppression de la réduction d'impôt pour frais de comptabilité et adhésion... | |
Social | |
| 23/04/2025 SANCTIONNER LE SALARIÉ POUR TRANSFERT DE DONNÉES SENSIBLES VERS SA MESSAGERIE PERSONNELLE Une salariée, chargée d'affaires au sein de la direction commerciale, transfère à l'insu de l'employeur « des informations hautement confidentielles »... | |
| 22/04/2025 MAYOTTE : TAUX MAJORÉS D'ACTIVITÉ PARTIELLE JUSQU'AU 30 JUIN 2025 Pour soutenir les entreprises et les salariés de Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido, une loi d'urgence pour Mayotte a permis aux pouvoirs publics... | |
Fiscal TPE | |
| 22/04/2025 DÉCLARATION DE REVENUS 2025 La campagne de déclaration 2025 a été lancée le 10 avril dernier, date depuis laquelle le service de la déclaration en ligne est ouvert. Les dates limites... | |
Vie des affaires | |
| 22/04/2025 PUBLICATION DES INDICES DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 4e TRIMESTRE 2024 L'indice du coût de la construction (ICC), l'indice des loyers commerciaux (ILC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) servent tous trois... | |
Social | |
| 18/04/2025 PRÉSOMPTION DE DÉMISSION : QUELLES RÈGLES POUR LE SALARIÉ PROTÉGÉ ? En créant la procédure de démission présumée en cas d'abandon de poste, le législateur a omis d'envisager la situation du salarié protégé, dont le contrat... | |
Fiscal TPE | |
| 18/04/2025 SECRET PROFESSIONNEL Les consultations adressées par un avocat à son client sont couvertes par le secret professionnel. L'administration fiscale ne peut établir une imposition... | |
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