Social
Date: 2020-12-17
Social,
REPRISE DES RÉUNIONS À DISTANCE DU CSE
Pour faciliter la continuité du dialogue social en entreprise malgré le deuxième confinement, une ordonnance du 25 novembre 2020 a rétabli la possibilité de réunir le comité social et économique par visioconférence, voire par conférence téléphonique ou messagerie instantanée. Un décret redonne les précisions permettant la mise en oeuvre de ces solutions alternatives. Il s'agit d'une reprise, à l'identique, des dispositions prévues lors du premier confinement qui s'appuyaient sur les règles relatives à la visioconférence présentes dans le code du travail pour encadrer les conférences téléphoniques et les réunions par messagerie instantanée.
Ce régime dérogatoire s'applique jusqu'à l'expiration de la période d'état d'urgence sanitaire en cours, donc, en l'état actuel des textes, jusqu'au 16 février 2021 inclus.
Décret 2020-1513 du 3 décembre 2020, JO du 4
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Date: 16/11/2024