Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
31/10/2023
AMIANTE : CANCERS DU LARYNX ET DES OVAIRES

Un décret du 14 octobre 2023 a créé le tableau des maladies professionnelles n° 30 ter, relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation...
30/10/2023
LICENCIEMENT DE L'UNIQUE ÉLU : L'INFORMER QU'UN CONSEILLER EXTÉRIEUR PEUT L'ASSISTER

Lorsque l'employeur convoque à un entretien préalable au licenciement un salarié qui est, par ailleurs, l'unique représentant du personnel de l'entreprise,...
27/10/2023
RÉMUNÉRATION VARIABLE : PAS D'OBJECTIFS EN ANGLAIS

Le code du travail est clair : tout document comportant des obligations pour le salarié doit être rédigé en français. Il en va de même pour ceux qui contiennent...
26/10/2023
RÉDIGER L'ORDRE DU JOUR DU CSE

Un comité social et économique d'établissement soutenait, devant les juges, que les questions de ses membres devaient être inscrites à l'ordre du jour...
24/10/2023
RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE RÉSERVÉE AUX CADRES DIRIGEANTS

La seule différence de catégorie professionnelle ne justifie pas en elle-même l'attribution d'un avantage catégoriel, celle-ci créant une différence de...
23/10/2023
TAXE D'APPRENTISSAGE FLÉCHAGE JUSQU'AU 9 NOVEMBRE

Hormis en Alsace-Moselle, la taxe d'apprentissage se calcule au taux de 0,68 %, avec une part principale de 0,59 % et une fraction solde de 0,09 %. Cette...
20/10/2023
MISE EN PLACE DE LA BDESE SANS NÉGOCIATION PRÉALABLE

La base de données économiques, sociales et environnementales collecte un ensemble d'informations nécessaires aux missions consultatives du CSE. Son organisation,...
19/10/2023
DIVULGUER LA LISTE D'ÉMARGEMENT LORS D'UN VOTE ÉLECTRONIQUE

En matière de vote électronique, la liste d'émargement n'est accessible qu'aux membres du bureau de vote à des fins de contrôle de déroulement du scrutin....
18/10/2023
CONGÉ PATERNITÉ DÉCLARÉ VIA LE COMPTE ENTREPRISE

Un salarié peut prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans les 6 mois suivant la naissance de l'enfant, avec une première période de congé...
17/10/2023
RETRAITE AGIRC-ARRCO : ACCORD DU 5 OCTOBRE 2023

Le 5 octobre 2023, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur les orientations stratégiques de la seconde période d'application du régime unique...
16/10/2023
COMPOSITION DE LA CSSCT AVEC UN COLLÈGE CADRES AU CSE

L'élection des membres du CSE s'effectue sur la base d'au moins deux collèges électoraux : le collège des ouvriers et employés et le collège des ingénieurs,...
13/10/2023
TRAVAIL DE NUIT

En règle générale, quand l'employeur méconnaît ses obligations, le salarié qui demande réparation doit démontrer qu'il a subi un préjudice. Le dépassement...
12/10/2023
NOUVEAU « GUIDE APPRENTISSAGE ET HANDICAP »

Le ministère du Travail et le ministère délégué aux personnes handicapées ont mis en ligne un nouveau « Guide apprentissage et handicap ». Ce guide vise...
10/10/2023
PROTECTION DU PÈRE À LA NAISSANCE DE SON ENFANT

En principe, le code du travail interdit à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié pendant les 10 semaines qui suivent la naissance de...
09/10/2023
TRANSFERT DU RECOUVREMENT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO

Initialement prévu pour le 1er janvier 2022, le transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO et APEC avait...
05/10/2023
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE RENOUVELABLE

Une clause de non-concurrence doit notamment être limitée dans le temps et dans l'espace pour être valable. Est-ce qu'une clause de non-concurrence qui...
04/10/2023
LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ET HANDICAP

Une association spécialisée dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées avait décidé de licencier un de ses salariés pour insuffisance professionnelle....
03/10/2023
LE LANCEUR D'ALERTE DOIT-IL AGIR DE MANIÈRE DÉSINTÉRESSÉE ?

Un salarié avait été embauché en septembre 2017 en qualité de directeur des opérations par une société de sécurité. Dans deux courriers de janvier 2018,...
02/10/2023
COUPLE EMPÊCHÉ DE TRAVAILLER AUX MÊMES HORAIRES VAUT DISCRIMINATION

Dans une décision du 23 juin 2023 publiée au Journal officiel le 12 septembre, la Défenseure des droits a considéré que deux salariés avaient été victimes...
29/09/2023
CONGÉS PAYÉS ET CONGÉ PARENTAL

Une salariée enchaîne arrêts de travail, congé de maternité puis immédiatement après, un congé parental d'éducation pris sous forme de congé total. Son...
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