MISSIONS COMPTABLES

La comptabilité de l'entreprise

Les différentes missions de l'expert-comptable au sein de l'entreprise en matière de comptabilité :

• - La mise en place d'une comptabilité adaptée à l'entreprise
• - La tenue ou la surveillance de la comptabilité
• - L'externalisation de la fonction administrative et comptable
• - L'établissement de situation intermédiaire
• - La révision des comptabilités informatisées : respect des règles comptables et de gestion, sécurité des systèmes informatiques, archivage, capacité d'évolution
• - L'élaboration des comptes annuels
• - L'élaboration de budgets prévisionnels
• - Le calcul des coûts de revient
• - La mise en place d'une comptabilité analytique

La gestion de l'entreprise

Les différentes missions de l'expert-comptable au sein de l'entreprise en matière de gestion :

• - Le conseil en gestion : assistance à la création de l'entreprise, projets d'investissement, contrôle budgétaire, tableaux de bord…
• - Le conseil en gestion financière : assistance à la gestion de trésorerie, à la recherche de financements et aux relations avec les organismes bancaires et financiers…
• - La formation : plan de formation, aide aux recrutements
• - Le conseil aux entreprises en situation de difficulté : restructuration, plan de continuation
• - Le conseil à l'export : recherche de partenaires à l'étranger, relation avec les organismes de financement, analyse de marché…
• - L'évaluation d'entreprises dans le cadre de cessions, apports, successions, partages, donations, transmissions…

MISSIONS FISCALES

Qu'ils soient industriels, commerçants, artisans, membres de professions libérales, agriculteurs, responsables d'associations, particuliers ou responsables de collectivités locales, tous les clients de l'expert-comptable sont astreints à des formalités fiscales.
L'expert-comptable conseille ses clients dans la recherche des meilleures solutions en matière fiscale, dans le cadre de ses missions récurrentes comptables et administratives.

À partir des données chiffrées qu'il a recensées et validées, le membre de l'Ordre assiste les contribuables dans leurs obligations fiscales et leur apporte la sécurité souhaitée.

Droit fiscal

• - Établissement de toutes les déclarations fiscales
• - Optimisation de la gestion fiscale
• - Gestion fiscale de groupe
• - Assistance en cas de contrôle
• - Représentation en cas de contentieux devant la commission départementale des impôts directs, devant la commission de de conciliation…

Les conseils en matière fiscale

L'expert-comptable assiste et conseille le chef d'entreprise sur l'application et les répercussions des textes fiscaux en vigueur.
L'expert-comptable est à votre service pour les tâches suivantes :

• - Conseils permanents sur la fiscalité de l'entreprise
• - Optimisation de la situation fiscale sur le plan des revenus, de la gestion du patrimoine, des placements financiers, choix des grandes options
• - Suivi de la fiscalité quotidienne de l'entreprise en fonction de sa structure juridique
• - Recherche et préparation de dossiers d'exonération
• - Conseils spécifiques lors d'opérations ponctuelles
• - Recherche et proposition de solutions en matière de succession, de transmission d'entreprise ou de patrimoine
• - Étude et évaluation à l'occasion de cessions, rachats, fusions d'entreprises ou transferts de biens entre entreprises
• - Évaluation des propositions de montages fiscaux
• - Assistance du contribuable lors de vérifications ou de contentieux
• - Optimisation fiscale des choix de gestion nationaux ou internationaux

Les déclarations fiscales

L'expert-comptable a développé des outils spécifiques tant dans le déclaratif que dans l'évaluation du poids de la fiscalité dans l'entreprise.
L'expert-comptable est à votre service pour les tâche suivantes :

• - Déclarations périodiques et annuelles de TVA
• - Déclaration de taxe professionnelle
• - Déclaration annuelle des résultats
• - Autres déclarations fiscales relatives aux entreprises
• - Visa fiscal pour bénéficier de l'abattement des organismes agrées
• - Toutes autres déclarations fiscales

Le social occupe aujourd'hui une place importante dans l'organisation et le développement des entreprisesL'expert-comptable, dont la compétence est reconnue en matière sociale par les pouvoirs publics et le marché, est de plus en plus sollicité pour ses avis et conseils.

La reconnaissance du marché

Les entreprises ont une très grande confiance dans les compétences des experts comptablesCe dernier contribue à :

• - Appréhender les faits sociaux de l'entreprise, car il est un observateur très privilégié et très présent
• - Présenter les faits sous forme d'états et de rapports qui permettent aux décideurs de l'entreprise de disposer de données analytiques et de synthèses facilitant la prise de décision dans le respect des exigences légales en matière sociale
• - Exécuter les missions sociales confiées par l'entreprise après les choix et décisions, dans le respect des exigences légales

Droit du travail et gestion sociale

• - Établissemement des bulletins de paie et des déclarations sociales
• - Assistance à la gestion de personne
• - Mise en place de systèmes d'intéressement, de prévoyance, de retraite adaptés
• - Mise en œuvre de la loi sur les 35 heures

Prestation d'établissement de la paye et des déclarations

1 - Vérification de l'existence et de la conformité des éléments de paie
La mission de vérification de la régularité des éléments de paie peut être une mission à part entière, liée à la régularité des écritures comptables d'enregistrement de la paie et des déclarations sociales qui les accompagnent notamment si l'expert-comptable ne remplit pas lui-même la mission d'établissement de la paie (paies confiées à un prestataire informatique extérieur).
Elle devient, pour l'expert-comptable, un préalable obligatoire à l'établissement de la paie s'il remplit lui-même cette deuxième mission.
L'expert-comptable a un "devoir de curiosité" et ne peut se contenter d'admettre, sans vérification, les éléments à intégrer dans les calculs et dans les livres comptables.

2 - Établissement des bulletins de salaire
Dès l'embauche du premier salarié, le chef d'entreprise est confronté à des obligations récurrentes qui impliquent l'établissement de bulletins de paie (mode de preuve du paiement des salaires et des cotisations, instrument d'information du salarié) et la tenue de livres légaux d'entrée et de sortie du personnel et de paie.
L'établissement des bulletins de paie nécessite la connaissance des dispositions légales et conventionnelles régissant le salaire pour le type d'emploi rempli dans l'entreprise en question.
En cas de mise en place d'un traitement informatisé de la paie et donc d'informations nominatives, l'expert-comptable doit s'assurer de l'effectivité de la déclaration préalable à la CNIL, de cette mise en œuvre.

3 - Établissement des déclarations sociales périodiques liées
L'expert-comptable peut aider l'entreprise à procéder à ses différentes déclarations de cotisations sociales, soit directement en prenant en charge l'établissement matériel des déclarations, mensuelles, trimestrielles ou annuelles aux différents organismes, soit en informant l'entreprise de l'évolution de la législation, de la portée des modifications successives et de leurs conséquences.
L'expert-comptable se doit de prémunir l'entreprise contre les risques de contentieux et de veiller à la bonne application des règles de calcul des cotisations, de présentation et de respect des délais des déclarations et de règlement des acomptes et des soldes.
Il doit anticiper les contrôles de l'Administration par une organisation rigoureuse, une justification des déclarations et de leurs corrections si nécessaire.
Le membre de l'Ordre peut faire l'interface entre l'entreprise et l'Administration lors d'un contrôle URSSAF et préparer les réponses à d'éventuels redressements.
L'expert-comptable peut également aider l'entreprise à répondre aux demandes, par les caisses, de renseignements sociaux nominatifs concernant les salariés.

4 - Fourniture des écritures comptables et tenue du journal des salaires

5 - Mise à disposition des documents et états informatisés

6 - Sauvegarde des données traitées et archivage

7 - Gestion administrative d'évènements occasionnels
Entrées et sorties du personnel
Maladie, maternité, accidents du travail

8 - Télétransmission des données sociales à l'entreprise et aux organismes sociaux.
Permettre la mise en place du télérèglement sécurisé des cotisations sociales et fiscales.

Prestations de conseil

1 - Missions d'assistance dans la relation du salarié avec l'entreprise
Embauche :

• - Aide au recrutement (définition des besoins, conduite d'entretien, validation des aptitudes et compétences…)
• - Formalités administratives à l'embauche (déclaration unique d'embauche, affiliation aux caisses…)
• - Assistance dans le choix du contrat de travail
• - Recherche et optimisation des aides à l'embauche : présentation des différentes aides, après analyse de la situation de l'entreprise, et de leurs impacts juridiques, fiscaux, mais aussi économiques, organisationnels, humainsAssistance au choix et à la mise en place

Licenciements :

• - Informations générales
• - Présentation des formalités liées à la rupture du contrat
• - Détermination des indemnités dues aux salariés.

Gestion des temps de travail, des congés… reconstitution de carrières

2 - Missions d'assistance à contrôle
Réponses aux demandes d'informations de tous organismes
Assistance au contrôle Urssaf (examen de la notification, préparation des réponses, suivi du contrôle, contentieux)
Assistance au contentieux avec les organismes sociaux et fiscaux.

3 - Missions d'organisation
Assistance dans l'établissement des procédures internes relatives au suivi des dossiers des salariés :

• - Mise en place d'un manuel de procédures et la constitution d'un dossier salarié type

Le dossier social du salarié doit être créé au préalable à l'entrée du salarié dans l'entreprise, puis mis à jour.
Son contenu est adapté en fonction de la législation et des besoins permanents de l'entreprise.

Assistance dans le choix d'un logiciel de paie et/ou à la mise à jour du paramétrage de votre logiciel interne :

• - Définition des besoins
• - Établissement du cahier des charges
• - Aide au choix du prestataire
• - Assistance à la mise en place et au paramétrage

Assistance dans la mise en place de documents/procédures/représentation du personnel :

• - Participation à l'élaboration d'un règlement intérieur
• - Assistance à la mise en place de délégués du personnel
• - Gestion des élections

4 - Missions économiques
Création d'un tableau de bord social et de données analytiques :

• - Mise en place de données analytiques
• - Recensement des indicateurs clés
• - Formalisation du tableau de bord
• - Élaboration du bilan social du salarié et suivi

Évaluation du passif social :

• - Analyse des composants du passif social
• - Chiffrage après choix ou validation de différentes hypothèses
• - Traitement comptable

Gestion prévisionnelle de l'emploi.

À partir des objectifs de développement économique de l'entreprise, du secteur, réflexion sur la politique d'emploi (recrutement, sous-traitance, licenciement, préretraite, reconversion…).

Établissement des budgets prévisionnels salariaux.

5 - Missions d'assistance à la décision sociale
Diagnostic social :

• - Vérification du respect des obligations
• - Analyse des politiques sociales
• - Identification des dysfonctionnements
• - Proposition de solutions

Bilan social :

• - Assistance dans l'établissement du bilan social obligatoire (pour les entreprises de plus de 300 salariés) ou facultatif

Choix d'un système de rémunération des dirigeants :

• - Analyse des composants de la rémunération directe et indirecte (actionnariat, dividendes, retraite et prévoyance intéressement, avantages en nature, avantages divers, rémunération du conjoint…)
• - Optimisation

Mise en place d'un système de rémunération : intéressement, participation, épargne salariale :

• - Analyse des motivations
• - Présentation des dispositifs existants et de leurs incidences juridiques, fiscales, économiques
• - Pilotage du projet de mise en place en lien avec les salariés

L'expert-comptable doit informer le chef d'entreprise des possibilités juridiques et fiscales offertes en matière de rémunération par l'épargne salariale.

Choix d'un type de couverture prévoyance/retraite :

• - Analyse des motivations
• - Analyse des avantages et inconvénients de différentes solutions
• - Impacts financiers, fiscaux et sociaux
• - Évolution du dispositif choisi

Suivi des compétences et élaboration du plan de formation :

• - En fonction de la stratégie de l'entreprise, recensement des compétences actuelles, futures
• - Identification des moyens pour combler l'écart
• - Mise en place d'un plan de formation
• - Suivi du plan et des formations
• - Gestion du Droit Individuel à la Formation (DIF) et du CIF

6 - Missions relatives au Comité d'Entreprise
Examen des comptes annuels, mission légale
La mission de l'expert-comptable porte sur tous les éléments d'ordre économique, financier ou social nécessaires à l'intelligence des comptes et à l'appréciation de la situation de l'entreprise.

Analyse des mesures de licenciement économique, mission légale
L'intervention de l'expert-comptable, en cas de licenciement économique, consiste à analyser les raisons et la pertinence de la mesure envisagée, à en apprécier les conséquences financières et à émettre une opinion.

MISSIONS JURIDIQUES

Les obligations légales de l'entreprise

En matière juridique, l'expert-comptable peut donner des consultations relevant de son activité principale et rédiger des actes sous seing privé qui constituent l'accessoire direct de la prestation fournie.

Suivi juridique de l'entreprise :

• - Choix de la forme juridique
• - Assistance pour les formalités
• - Préparation des opérations de constitution, d'augmentation de capital, de transmission…

Secrétariat juridique des sociétés

Au travers de cette prestation, l'expert-comptable assume pour vous le secrétariat juridique annuel : gestion des décisions de la gérance et des conseils d'administration, assemblée générale ordinaire annuelle, convocations, mise à jour des registres officiels, dépôt légal des comptes ou mise à jour au registre du commerce.

Organisation

• Recensement des particularités juridiques
• Création des registres légaux (titres, conseil d'administration, assemblée)
• Élaboration du planning des obligations.

Convocations

• Rédaction des convocations
• Définition de l'ordre du jour
• Envoi des convocations
• Relation avec le Commissaire aux comptes
• Assistance au rapport de gestion annuel.

Secrétariat juridique

• Mise à jour des procès-verbaux (conseil d'administration, assemblée générale)
• Mise à jour du registre des titres
• Dépôt légal des comptes et rapports.

Événements

• Gestion des modifications statutaires
• Mise à jour du K Bis
• Assistance restructuration juridique
• Assistance cession de titres.

Mise en société de l'entreprise individuelle

Vous êtes dirigeant d'une entreprise individuelle et souhaitez étudier la possibilité de mettre en société vos activités professionnelles.
Par cette prestation, l'expert comptable formule et étudie différentes hypothèses en fonction de votre situation.
Vous disposez ainsi des éléments nécessaires pour décider de la faisabilité, et des conséquences de la mise en société envisagée.
L'expert comptable peut également vous accompagner pour la mise en œuvre administrative, juridique et financière de votre projet.

Audit juridique

La structure juridique de votre entreprise est-elle adaptée ? du point de vue juridique ? mais également social ? et fiscal ? Notre expertise dans ces domaines peut vous permettre d'optimiser votre choix.

CONSEILS

Information de l'entreprise

L'expert-Comptable apporte son conseil dans la mise en place de systèmes informatiques de gestion :

• - Études d'opportunités et de besoins, adaptations des programmes
• - Élaboration de cahier des charges
• - Assistance au choix des logiciels de gestion…

Organisation générale

Optimisation de l'organisation administrative et comptable
Assistance à l'équipement informatique
Analyse du statut du dirigeant

Outils d'exploitation

Gestion des ventes/assistance gestion commerciale

Rentabilité de l'entreprise

Gestion de trésorerie

Relation bancaire

Choix stratégique

AUDIT LEGAL

Commissariat aux comptes

La mission du commissaire aux comptes (audit légal), définie et encadrée par les textes légaux, consiste en un examen indépendant et compétent des comptes d'une entreprise.
Elle aboutit, à travers l'expression d'une opinion motivée, à la certification des états financiers des entreprises clientes.
L'objectif principal du commissaire aux comptes est, à travers une analyse des risques, d'offrir aux tiers (actionnaires, dirigeants, clients, fournisseurs…) une garantie sur l'image fidèle des comptes.

Consolidation

La consolidation résulte de l'obligation légale faite à toute entreprise détenant le contrôle d'autres entreprises ou exerçant sur elles une influence notable d'établir des comptes consolidés et un rapport sur la gestion du groupe.

AUDIT CONTRACTUEL

Audit de l'entreprise

À l'exception de l'audit légal (réservé par la loi aux commissaires aux comptes), l'Expert-Comptable peut intervenir dans de nombreux domaines de l'entreprise pour réaliser un audit :

• - Audit des comptes dans le cadre d'une prise de participation, d'un rachat d'entreprise…
• - Audit juridique, fiscal, social, organisationnel
• - Audit des systèmes informatiques
• - Audit des assurances de l'entreprise