Social
Date: 2025-09-02
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NOUVELLES SIGNALÉTIQUES POUR L'INTERDICTION DE FUMER ET LES EMPLACEMENTS FUMEURS
Un décret du 27 juin 2025, complété par un arrêté du 21 juillet 2025, a étendu l'interdiction de fumer à certains lieux publics comme les abribus et plages.
L'arrêté du 21 juillet 2025 fixe aussi, en son annexe 1, de nouveaux modèles de signalisation.
Ces modèles rappellent le principe de l'interdiction de fumer dans certains lieux affectés à un usage collectif, comme les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail.
Ils sont, en principe, applicables depuis le 23 juillet 2025.
Mais les écriteaux signalant l'interdiction de fumer conçus, édités ou imprimés avant le 22 juillet 2025, restent valides. Pour cela, ils doivent être conformes à l'arrêté du 1er décembre 2010, ou mis en oeuvre en application d'un arrêté municipal, et comporter certaines mentions.
De son côté, l'annexe 2 de l'arrêté prévoit de nouveaux modèles de signalisation concernant les emplacements fumeurs. Ici encore, ceux édités ou imprimés avant le 22 juillet 2025 sont réputés valides jusqu'au 22 janvier 2026, à certaines conditions.
À noter que ces signalisations doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 3 de l'arrêté.
Arrêté du 21 juillet 2025, JO du 22, texte 15
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