Social
Date: 2020-10-09
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CONTRAT D'APPRENTISSAGE RÉDUIT OU ALLONGÉ
Le contrat d'apprentissage est, en principe, conclu pour une durée égale à la durée du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat. Sauf exception, cette durée varie entre six mois et trois ans. Pour autant, une convention tripartite signée par le centre de formation, l'employeur et l'apprenti permet de fixer une durée de contrat inférieure ou supérieure à celle du cycle de formation, dans la limite des durées minimale et maximale, compte tenu du niveau initial de compétences de l'apprenti ou de certaines compétences déjà acquises. Le modèle de cette convention a été fixé par un arrêté ministériel. Cette convention doit être signée par les 3 parties et être faite en trois exemplaires pour que chacune des parties en conserve une copie.
Arrêté du 14 septembre 2020, JO du 25, texte 9
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Date: 14/11/2024