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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
16/10/2023
COMPOSITION DE LA CSSCT AVEC UN COLLÈGE CADRES AU CSE

L'élection des membres du CSE s'effectue sur la base d'au moins deux collèges électoraux : le collège des ouvriers et employés et le collège des ingénieurs,...
13/10/2023
TRAVAIL DE NUIT

En règle générale, quand l'employeur méconnaît ses obligations, le salarié qui demande réparation doit démontrer qu'il a subi un préjudice. Le dépassement...
Fiscal TPE
13/10/2023
TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES

Les contribuables détenteurs de propriétés bâties soumises à la taxe foncière doivent supporter également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dite...
Vie des affaires
13/10/2023
DÉPÔT DES COMPTES AVEC CONFIDENTIALITÉ

Les petites entreprises ont la possibilité de rendre confidentiels leurs comptes sociaux pour ne pas dévoiler certaines informations aux tiers. Cette option...
Fiscal TPE
12/10/2023
CRÉDIT D'IMPÔT MÉTIERS D'ART

Les entreprises relevant des métiers d'art peuvent, sous certaines conditions, profiter d'un crédit d'impôt spécifique de 10 % ou 15 % des dépenses éligibles....
Vie des affaires
12/10/2023
DES AIDES AUX PME POUR ACCÉLÉRER LEUR PASSAGE À L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

D'après une enquête du Labor IA publiée par le ministère du Travail en mars dernier, les principaux freins à l'adoption de l'IA par les PME tiennent au...
Social
12/10/2023
NOUVEAU « GUIDE APPRENTISSAGE ET HANDICAP »

Le ministère du Travail et le ministère délégué aux personnes handicapées ont mis en ligne un nouveau « Guide apprentissage et handicap ». Ce guide vise...
Fiscal TPE
11/10/2023
TVA ET ASSUJETTI UNIQUE

Depuis le 1er janvier 2023, les assujettis à la TVA peuvent sur option constituer un « groupe TVA » afin de neutraliser les flux entre les sociétés membres...
Vie des affaires
11/10/2023
UNE AIDE POUR ACCÉLÉRER L'ACCESSIBILITÉ DES COMMERCES

Malgré l'obligation faite par la loi aux établissements recevant du public de se rendre accessibles aux personnes handicapées, de nombreux commerces de...
10/10/2023
RAVALEMENT D'UN IMMEUBLE LOUÉ À USAGE D'HÔTEL

Dans un bail commercial antérieur au 5 novembre 2014, le coût du ravalement de l'immeuble peut être mis à la charge du locataire. Mais, pour un ravalement...
Fiscal TPE
10/10/2023
BARÈME DE L'IR

Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre dernier. Il prévoit notamment une revalorisation de 4,8 %...
Social
10/10/2023
PROTECTION DU PÈRE À LA NAISSANCE DE SON ENFANT

En principe, le code du travail interdit à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié pendant les 10 semaines qui suivent la naissance de...
Fiscal TPE
09/10/2023
TAXE FONCIÈRE

La date limite de paiement de la taxe foncière 2023 est fixée au 16 octobre prochain. Si le montant à régler est supérieur à 300 euros et en l'absence...
Vie des affaires
09/10/2023
BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 2

L'INSEE a publié les indices du 2e trimestre 2023 permettant de calculer la révision du loyer des baux commerciaux et professionnels. L'indice des loyers...
Social
09/10/2023
TRANSFERT DU RECOUVREMENT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO

Initialement prévu pour le 1er janvier 2022, le transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO et APEC avait...
Fiscal TPE
05/10/2023
STATISTIQUES SUR LA TVA

La Direction générale des finances publiques diffuse régulièrement des analyses et études dans le domaine fiscal. Sa dernière publication mise en ligne...
Vie des affaires
05/10/2023
LA RSE ET LES PETITES ENTREPRISES FRANÇAISES

D'après la 5 Elles affichent en effet un score global de 57,6/100 en 2022, contre 54,3 en 2020. À l'échelle de la planète, les entreprises françaises,...
Social
05/10/2023
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE RENOUVELABLE

Une clause de non-concurrence doit notamment être limitée dans le temps et dans l'espace pour être valable. Est-ce qu'une clause de non-concurrence qui...
Vie des affaires
04/10/2023
BAROMÈTRE 2023 DE LA NUMÉRISATION DES TPE/PME

Publié chaque année par la Direction générale des entreprises, Le Baromètre France Num relatif à la transformation numérique des TPE/PME mesure l'évolution...
Social
04/10/2023
LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ET HANDICAP

Une association spécialisée dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées avait décidé de licencier un de ses salariés pour insuffisance professionnelle....
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