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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
25/09/2023
ACQUÉRIR DES CONGÉS PAYÉS PENDANT UN ARRÊT MALADIE

Le code du travail ne prévoit pas qu'un salarié en arrêt maladie acquiert des congés payés. Ce faisant, il n'est pas conforme à la directive européenne...
Fiscal TPE
22/09/2023
TVA

Les professionnels de santé doivent pouvoir justifier d'une participation à des actions de formation dispensées dans le cadre du dispositif appelé « Développement...
Social
22/09/2023
MODALITÉS DE SIGNALEMENT D'UNE ALERTE AUPRÈS DE LA DGT

Le lanceur d'alerte est une personne physique qui signale ou divulgue des informations portant sur des faits susceptibles de constituer notamment un crime...
Vie des affaires
22/09/2023
RESPONSABILITÉ D'UN CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE POUR DÉFAUT D'INFORMATION

Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie en unités de comptes a cinq ans après le rachat de son contrat pour agir en responsabilité contre son conseiller...
Social
21/09/2023
PLATEFORMES DE LIVRAISON : REVENU MINIMUM DES LIVREURS

Les travailleurs indépendants utilisant une plateforme de mise en relation pour livrer de la marchandise vont bénéficier d'un revenu d'activité moyen minimum...
Vie des affaires
21/09/2023
HAUSSE DES CRÉATIONS D'ENTREPRISES EN JUILLET 2023

D'après les chiffres publiés le 25 août dernier par l'Insee, le nombre total de créations d'entreprises, tous secteurs confondus, a été de nouveau en hausse...
Fiscal TPE
21/09/2023
ACTIVITÉS EXONÉRÉES EN ZRR

Les entreprises qui reprennent une activité préexistante peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices en zone...
Vie des affaires
20/09/2023
VENTE EN VRAC

La vente en vrac vise la vente de produits sans emballage dont la quantité est choisie par le consommateur. Écologique et économique, c'est une pratique...
Fiscal TPE
20/09/2023
TVA

Selon le code général des impôts, sont soumises à la TVA les activités de mise à disposition d'un local meublé ou garni dès lors que sont proposées au...
Social
20/09/2023
SANTÉ AU TRAVAIL : CAHIER DES CHARGES POUR LA CERTIFICATION DES SPSTI

La loi Santé au travail du 2 août 2021 a imposé que chaque Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises soit certifié par un organisme...
Fiscal TPE
19/09/2023
ABANDON DE CRÉANCES

Les aides entre entreprises peuvent prendre la forme d'abandons de créances dont le régime fiscal dépend de leur caractère financier ou commercial. Une...
Social
19/09/2023
TENTATIVE DE SUICIDE EN DEHORS DES HEURES DE TRAVAIL

Tout accident se produisant sur le lieu et pendant le temps de travail est présumé être un accident du travail mais s'il se produit alors que la circonstance...
Vie des affaires
19/09/2023
DÉLAI POUR AGIR CONTRE UN GÉRANT DE SARL

Une assistante commerciale quitte son entreprise le 25 mai 2012 pour créer une entreprise concurrente sous la forme d'une SARL. La nouvelle société est...
Social
18/09/2023
ENTRETIEN PRÉALABLE AU LICENCIEMENT : EFFET DE LA PRÉSENTATION DE LA LRAR

Il doit s'écouler au minimum 5 jours ouvrables entre la présentation de la lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement, ou sa remise...
Fiscal TPE
18/09/2023
IMPÔTS LOCAUX

L'automne est la saison des impôts locaux pour les particuliers comme pour les entreprises. Pour aider les redevables à comprendre leur avis d'imposition,...
Vie des affaires
18/09/2023
RÉSILIATION EN LIGNE DES CONTRATS DE CONSOMMATION

Depuis le 1 Ses modalités précises d'application ont été définies tardivement. Les professionnels avaient donc jusqu'au 1 Un temps mis à profit par l'administration...
Fiscal TPE
15/09/2023
TRANSACTION LORS D'UN CONTRÔLE FISCAL

Un contribuable qui fait l'objet d'un contrôle fiscal peut signer une transaction avec l'administration par laquelle il donne son accord aux rectifications...
Social
15/09/2023
CONGÉ DES RÉSERVISTES

La loi de programmation militaire de 2024 à 2030 est entrée en vigueur le 3 août. Côté RH, elle modifie les jours d'absence d'un salarié pour ses activités...
Vie des affaires
15/09/2023
LE 3006, UN NUMÉRO VERT POUR LES FORMALITÉS DES ARTISANS

Le réseau des chambres des métiers et de l'artisanat (CMA) a mis en place en mai dernier un numéro vert, unique et gratuit : le 3006. Cette initiative...
14/09/2023
UNE FORMATION POUR APPRENDRE À TIRER PARTI DES OUTILS NUMÉRIQUES

France Num, initiative du gouvernement pour la transformation numérique des TPE et PME, pilotée par la Direction générale des entreprises, finance une...
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