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Social Date: 2020-01-17 Social,Social PROUVER QU'UN SALARIÉ EST À TEMPS PARTIEL Un contrat de travail à temps partiel doit être écrit et comporter des mentions légales dont : - la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue ; - et sauf exceptions, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. Faute d'écrit ou de ces mentions, l'emploi est présumé à temps complet. Le salarié n'a pas à prouver qu'il est à temps complet mais l'employeur doit démontrer le temps partiel en prouvant : - la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue ; - et que le salarié n'était pas dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir constamment à la disposition de l'entreprise. Dans une affaire tranchée en décembre 2019, l'employeur a apporté cette « double » preuve. Il a prouvé la durée exacte de travail notamment grâce aux relevés de décompte du temps de travail établis par la salariée. Il a prouvé que la salariée n'avait pas à se tenir en permanence à sa disposition grâce à des attestations de ses collègues, à ses échanges de mails avec elle et à ses plannings de travail. Ainsi, même si l'employeur n'établit pas qu'un salarié travaille des jours fixes de la semaine, il peut échapper à la requalification en temps complet en prouvant que la souplesse de la répartition du travail résultait d'un commun accord avec le salarié. Cass. soc. 18 décembre 2019, n° 18-12643 D
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Date: 22/12/2024 |