Fiscal TPE
Date: 2020-06-04
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ZONES DE DÉVELOPPEMENT PRIORITAIRE
Les petites et moyennes entreprises créées dans les zones de développement prioritaire ou ZDP entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020 peuvent, sous certaines conditions, profiter d'exonérations fiscales temporaires dont les modalités viennent d'être précisées.
Les exonérations dont ces entreprises peuvent bénéficier concernent l'impôt sur les bénéfices et les impôts locaux pour les impositions établies à partir de 2020. Elles sont, dans certains cas, complétées par des exonérations temporaires d'impôts locaux accordées par les collectivités territoriales sur délibération.
Actualité BOI du 22 avril 2020
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Date: 17/11/2024