Vie des affaires
Date: 2020-09-29
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AVANCES DE TRÉSORERIE DE L'ÉTAT : MODIFICATION DES BÉNÉFICIAIRES
Un décret du 12 juin 2020 a instauré un dispositif de soutien de la trésorerie de certaines entreprises sous la forme d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés. Disponible jusqu'au 31 décembre 2020, cette aide spécifique était initialement destinée aux PME qui se sont vu refuser un prêt garanti par l'État, sans succès de la médiation du crédit pour y remédier.
Un décret du 15 septembre 2020 vient amender ce dispositif, en modifiant quelque peu la liste de ses bénéficiaires. Sont désormais exclues de l'aide les microentreprises. Le texte étend en revanche le dispositif aux entreprises de taille intermédiaires, sous réserve des conditions posées par le décret initial.
Décret 2020-1140 du 15 septembre 2020, JO du 17
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Date: 04/12/2024