Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 09/11/2020 ACTIVITÉ PARTIELLE EN NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2020 Activité partielle modulée maintenue en novembre et décembre 2020 | |
| 06/11/2020 AIDES À L'EMBAUCHE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Contrats conclus entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021 - Pas de condition d'âge - Aide de 4 000 ? pour l'embauche de travailleurs handicapés | |
| 05/11/2020 CHARTES DE RESPONSABILITÉ SOCIALE Élaboration d'une charte pour améliorer les conditions de travail - Dépôt obligatoire de la charte auprès de la DGT | |
| 04/11/2020 TITRES-RESTAURANT POUR LES TÉLÉTRAVAILLEURS Mêmes droits pour les télétravailleurs et les salariés « sur site » - Prévoir des critères d'attribution objectifs | |
| 03/11/2020 PROLONGATION DES EMPLOIS FRANCS Dispositif prolongé jusqu'au 31 décembre 2021 - Aide majorée pour l'embauche de salariés de moins de 26 ans | |
| 02/11/2020 REPORT DE L'ÉLECTION SYNDICALE TPE Scrutin TPE : tous les 4 ans - Nouvelle date du scrutin, nouvel agenda | |
| 30/10/2020 OFFRE DE CONTRAT DE TRAVAIL ACCEPTÉE PAR ÉCHANGE DE COURRIELS Contrat de travail - Offre - Acceptation | |
| 29/10/2020 COVID-19 : REPORT DES COTISATIONS SOCIALES DE NOVEMBRE 2020 Covid-19 - Cotisations sociales de novembre - Report | |
| 28/10/2020 TRANSACTION AVEC L'URSSAF : MODÈLE DE PROTOCOLE Urssaf - Transaction - Modèle de protocole | |
| 27/10/2020 DATE LIMITE POUR DÉCLARER L'EXONÉRATION ET L'AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS Cotisations - Exonération - Aide au paiement - Report 1er novembre | |
| 26/10/2020 COVID-19 : NOUVELLE VERSION DU PROTOCOLE SANITAIRE Covid-19 - Protocole sanitaire - Télétravail - Port du masque | |
| 23/10/2020 SALARIÉ CONTAMINÉ AU COVID-19 : COMMENT RÉAGIR ? Covid-19 - Salarié contaminé - Actions à mener - Actions à ne pas mener | |
| 22/10/2020 EFFET DES ÉLECTIONS CSE EN VIOLATION DE LA PARITÉ Élections professionnelles - Parité - Annulation non rétroactive | |
| 21/10/2020 NOTIFICATION DU TAUX DE COTISATION AT/MP DÉMATÉRIALISÉE Taux de cotisation AT/MP - Notification dématérialisée - Entreprises visées | |
| 20/10/2020 FRACTIONNEMENT DU CONGÉ DE DEUIL Congé de deuil - Fractionnement - Modalités | |
| 19/10/2020 VALEUR DU POINT AGIRC-ARRCO MAINTENUE AGIRC-ARRCO - Valeur du point | |
| 16/10/2020 CONSULTER LE CSE POUR RECLASSER UN SALARIE INAPTE Obligation de consulter le CSE sur le reclassement d'un salarié inapte - Non-consultation du CSE en cas d'inaptitude non professionnelle : licenciement sans cause réelle et sérieuse | |
| 15/10/2020 RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS EN FORFAIT JOURS Application des grilles conventionnelles de salaires aux forfaits jours - Prorata des minima conventionnels pour un forfait < à 218 jours | |
| 14/10/2020 UN OUTIL POUR ÉVALUER LES RISQUES LIES AU COVID-19 Site Internet Ameli : Plan d'action Covid-19 | |
| 13/10/2020 MAINTIEN DU PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Possible maintien du PFSS 2020 en 2021 | |
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