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Fiscal Impôts locaux Exonérations d'impôt locaux en vue pour les petits commerces de centre-ville Les collectivités pourraient décider de renforcer l'attractivité des commerces en accordant des exonérations d'impôts locaux dans le centre des villes moyennes et dans les communes rurales. Interrogé sur le déclin des petits commerces de centre-ville, le ministre des finances rappelle que le projet de loi de finances pour 2020 vise à permettre l'adoption, sur délibération des collectivités, de deux mesures d'exonérations d'impôts locaux (taxe foncière sur les propriétés bâties, cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ciblées sur le commerce physique dans les villes connaissant un déclin commercial. Le premier concernerait les centres des villes moyennes, dans le prolongement du dispositif des opérations de revitalisation de territoire (ORT) prévu par la loi Elan du 23 novembre 2018. Au sein du secteur d'intervention défini dans le cadre des conventions conclues entre l'État et les collectivités, secteur qui doit nécessairement comprendre le centre-ville, certaines collectivités locales pourront délibérer afin d'exonérer d'impôts locaux les commerçants et artisans qui y sont installés ou qui viendraient s'y implanter. D'autre part, dans les communes rurales isolées où la présence commerciale est faible, un dispositif d'exonération d'impôts locaux sur délibération ciblé sur les petits commerces de proximité (boulangeries, boucheries, épiceries, supérettes ou cafés-tabac, part exemple) permettra d'aider les commerçants qui voudraient lancer ou reprendre une activité commerciale dans une commune rurale et de préserver les commerces existants. Rép. Janssens, JO 17 octobre 2019, Sén. quest. p. 5264
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Date: 01/11/2024 |