Vie des affaires
Date: 2021-07-12
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L'AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ AUX MOIS DE JUIN ET JUILLET 2021
Faisant suite aux annonces du ministère de l'Économie, un décret du 29 juin 2021 adapte le dispositif du fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet 2021. L'aide du fonds de solidarité se poursuit avec une diminution progressive de l'aide durant cette période de levée des mesures sanitaires.
Sont concernées par le nouveau dispositif les entreprises créées avant le 31 janvier 2021, qui ont bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d'avril ou de mai 2021, et appartenant à l'une de ces deux catégories :
- les entreprises qui continuent à subir une interdiction d'accueil du public, doublée d'une perte de chiffre d'affaires d'au moins 20 %. Elles toucheront une aide mensuelle égale à 20 % de leur chiffre d'affaires de référence ;
- et les entreprises ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 10 % et appartenant aux secteurs particulièrement impactés par la crise. Ce sont surtout les entreprises relevant de la liste S1, et celles relevant de la liste S1bis, à condition pour ces dernières d'avoir subi une perte de 80 % de leur chiffre d'affaires pendant l'un des confinements ou 10 % de leur chiffre d'affaires annuel entre 2019 et 2020. Les entreprises de cette 2e catégorie bénéficieront d'une subvention égale à 40 % de la perte de chiffre d'affaires au titre du mois de juin, puis 30 % de cette perte au titre du mois de juillet, dans la limite mensuelle de 20 % du chiffre d'affaires de référence.
Pour tous ces bénéficiaires, l'aide mensuelle est plafonnée à 200 000 euros.
Décret n° 2021-840 du 29 juin 2021, JO du 30
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Date: 14/11/2024