Fiscal TPE
Date: 2025-03-06
Fiscal,Fiscal
EXONÉRATIONS FISCALES
Les établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale et implantées dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) bénéficient, sous certaines conditions, d'une exonération totale ou partielle de CFE jusqu'en 2026.
Un nouveau zonage est entré en vigueur le 1er janvier dernier. La liste des communes entrant dans ce zonage et de celles qui en sortent a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2024.
Arrêté du 31 décembre 2024, JO du 1er janvier 2025, texte 60
| Retourner à la liste des dépêches | Imprimer |
Date: 09/03/2025